La Cour suprême du Wyoming a invalidé mardi deux lois restrictives sur l’avortement, ouvrant la voie à la poursuite de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse dans l’État. Ces décisions marquent un revers pour les partisans d’une interdiction quasi totale de l’avortement, après l’abrogation au niveau fédéral de la protection constitutionnelle de ce droit en 2022.
L’une des lois contestées interdisait l’avortement, à l’exception des cas de viol, d’inceste ou lorsque la vie de la mère était en danger. L’autre visait à bloquer la vente et la prescription de médicaments abortifs, une première aux États-Unis. Adoptées en 2023, ces lois avaient été immédiatement contestées en justice.
La Cour suprême du Wyoming a fondé son jugement sur un amendement constitutionnel de 2012, adopté par référendum populaire. Cet amendement garantit à chaque adulte le droit de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé. Le sénateur Drew Perkins avait alors souligné, en 2011, l’importance de ce droit individuel : « Il s’agit, mes collègues sénateurs, d’une question de choix, de savoir si vous êtes libre de choisir, si vous êtes libre de ne pas choisir. »
Dans son arrêt, la Cour a reconnu que l’intention initiale des législateurs n’était pas de protéger spécifiquement l’avortement, mais a estimé que la formulation de l’amendement était trop large pour permettre de restreindre l’accès à cette pratique. « La Cour a reconnu qu’elle ne pouvait pas ajouter de mots à la Constitution du Wyoming, ce n’est pas son travail », ont écrit les juges. « Une femme a le droit fondamental de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé, y compris la décision de se faire avorter. L’État n’a pas démontré un intérêt impérieux à protéger la vie à naître qui justifierait une restriction de ce droit fondamental. »
Giovanna Anthony, une obstétricienne-gynécologue de Jackson, dans le Wyoming, et l’une des plaignantes dans cette affaire, s’est réjouie de cette décision. « C’est vraiment quelque chose qui affecte tout le monde, dans chaque petite ville et dans chaque contexte de l’État », a-t-elle déclaré à Wyoming Public Media.
Le gouverneur Mark Gordon, qui avait promulgué les lois contestées, a exprimé sa déception. « Cette décision peut régler, pour l’instant, une question juridique, mais elle ne règle pas la question morale », a-t-il déclaré dans un communiqué. Il n’a pas précisé si l’État envisage de nouvelles tentatives législatives pour restreindre l’accès à l’avortement.