La Haute Cour de Singapour a rejeté, le 19 juin 2026, la tentative d’un tribunal singapourien de traiter une affaire impliquant une filiale de X (anciennement Twitter) contre le groupe américain Media Matters, estimant que le litige relève de la compétence des juridictions américaines.
Les motifs juridiques du rejet par la Haute Cour de Singapour
La Haute Cour de Singapour a statué que le litige entre la filiale singapourienne de X (ex-Twitter) et le groupe de surveillance médiatique américain Media Matters ne pouvait pas être jugé à Singapour. Selon le jugement rendu par la juge Low Siew Ling, les allégations de diffamation et de fausse déclaration malveillante portées par X Asia Pacific Internet (ex-Twitter Asia Pacific) contre Media Matters relèvent de la compétence des tribunaux américains.
Le recours judiciaire avait été engagé après qu’un article de Media Matters, publié en 2023, eut affirmé que des publicités de grandes marques (Apple, IBM, Oracle, Xfinity) avaient été diffusées à côté de contenus pro-nazis sur la plateforme X. La filiale singapourienne de X, qui invoquait des pertes financières, avait également intenté des actions similaires aux États-Unis et en Irlande.
L’escalade judiciaire internationale déclenchée par Media Matters
Depuis la publication de l’article controversé, X a multiplié les procédures judiciaires contre Media Matters. En novembre 2023, Elon Musk, propriétaire de X, avait menacé d’un « recours thermonucléaire » contre le groupe américain, accusé d’avoir nuire à son entreprise. Outre le dépôt d’une plainte en Texas, X a également saisi la justice irlandaise via sa filiale locale, Twitter International Unlimited.
Media Matters, qui conteste la compétence des tribunaux singapouriens, avait déjà demandé en octobre 2024 que l’affaire soit rejetée ou suspendue, invoquant la multiplicité des procédures en cours. La filiale singapourienne de X, X Asia Pacific Internet, avait alors précisé que les actions engagées aux États-Unis et en Irlande visaient des préjudices distincts, liés à des entités juridiques différentes.
L’analyse de la juge Low Siew Ling sur les allégations de Media Matters
Dans son jugement, la juge Low a estimé que les allégations de Media Matters, bien qu’arguablement diffamatoires, ne justifiaient pas une action en justice à Singapour. Elle a souligné que le titre de l’article, associant délibérément la diffusion de publicités à des contenus pro-nazis et l’endossement par Elon Musk d’une théorie du complot antisémite, pouvait être interprété comme une accusation précise et non comme une simple observation factuelle.
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La juge a également relevé que Media Matters avait utilisé un compte dédié pour suivre une sélection restreinte d’utilisateurs de X, dont certains produisaient des contenus extrêmes, afin de documenter ses allégations. X Asia Pacific Internet avait soutenu que cette méthode de recherche était biaisée et malveillante.
Les implications juridictionnelles et stratégiques pour X et Media Matters
Quelles conséquences pour les parties ?
Ce rejet par la Haute Cour de Singapour signifie que le litige entre X et Media Matters ne pourra pas être jugé localement. Les parties devront désormais se tourner vers les tribunaux américains, où une audience est prévue depuis avril 2025. La filiale singapourienne de X, qui réclamait près de 13 millions de dollars de dommages et intérêts pour pertes publicitaires, devra donc poursuivre ses démarches dans le cadre des procédures déjà engagées aux États-Unis.
Pourquoi ce litige est-il significatif ?
Ce cas illustre les défis juridictionnels auxquels sont confrontées les plateformes numériques et les organisations de surveillance médiatique dans un contexte de globalisation des litiges. Il pose également la question de la responsabilité des algorithmes de diffusion publicitaire et de leur capacité à éviter l’association avec des contenus controversés. Les audiences à venir aux États-Unis pourraient donc apporter des éclairages sur la manière dont les tribunaux américains abordent ces enjeux.
Alors que le procès aux États-Unis se rapproche, les parties devront clarifier leurs positions et présenter leurs preuves. Media Matters, qui a déjà contesté la compétence des tribunaux singapouriens, pourrait également soulever des questions sur la recevabilité des allégations de X. Les décisions rendues dans ce dossier pourraient avoir des répercussions sur la manière dont les litiges transnationaux liés aux réseaux sociaux sont traités à l’avenir.
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