Publié le 2 février 2026. Le gouvernement argentin a prolongé jusqu’à la fin de l’année 2026 les taux de cotisations sociales avantageux pour les établissements d’enseignement privés, une mesure destinée à préserver l’accès à l’éducation et à soutenir les finances provinciales.
- Prolongation des taux de cotisations sociales pour les écoles privées jusqu’au 31 décembre 2026.
- Justification économique : éviter une augmentation disproportionnée des charges pour les établissements et les familles.
- Impact sur les provinces : maintien du financement de l’éducation et des salaires des enseignants.
Un nouveau décret, numéro 939/2025, publié ce 2 février 2026, officialise la décision de l’exécutif argentin de maintenir les taux de cotisations patronales en vigueur pour les établissements d’enseignement privé conventionnés. Cette mesure, initialement prévue jusqu’à la fin de l’année 2025, est justifiée par les autorités par la nécessité de préserver la viabilité financière de ces établissements et d’éviter une hausse excessive des frais de scolarité.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de réformes successives des cotisations sociales en Argentine. Le décret 814/01, qui avait initialement modifié les règles en la matière, a été abrogé par la loi 27.541, mais cette dernière a maintenu les taux applicables en 2019 pour les écoles privées. Des décrets ultérieurs (1042/20, 12/22, 69/23, 134/24 et 68/25) ont permis de prolonger cette disposition, en tenant compte de la situation économique du secteur.
Le gouvernement souligne que les écoles privées, en particulier celles situées dans les régions les plus éloignées de Buenos Aires, dépendent fortement de ces exonérations pour faire face à leurs coûts, notamment les salaires du personnel enseignant. Une augmentation des cotisations patronales entraînerait, selon l’exécutif, une hausse significative des frais de scolarité, rendant l’accès à l’éducation plus difficile pour les familles. De plus, l’impact financier se ferait sentir au niveau des provinces, qui contribuent au financement de l’éducation privée.
Le décret 939/2025 prévoit également un rapport à la Commission permanente bicamérale du Congrès national, conformément à la loi 26.122, qui réglemente l’intervention du Parlement concernant les décrets exécutifs. Le texte a été signé par le président Javier Milei, le chef de cabinet Manuel Adorni, le ministre de l’Économie Luis Andrés Caputo et le secrétaire aux Affaires juridiques, Diego César Santilli.
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