La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté une plainte déposée par des militants écologistes norvégiens concernant l’attribution de licences d’exploration pétrolière en mer de Barents, estimant que la Norvège n’a pas violé le droit au respect de la vie privée et familiale. Cette décision intervient alors que la pression juridique sur les pays producteurs de combustibles fossiles s’intensifie.
Six militants et des branches locales de Greenpeace et de Jeunes Amis de la Terre avaient saisi la CEDH après avoir échoué à obtenir gain de cause devant les tribunaux norvégiens. Ils soutenaient que les autorités norvégiennes n’avaient pas suffisamment évalué l’impact environnemental de l’extraction pétrolière sur les engagements climatiques du pays.
En 2016, le ministère norvégien de l’Énergie avait accordé 10 licences d’exploration à 13 entreprises, dont Equinor (anciennement Statoil), Chevron, ConocoPhillips et Lukoil. Les organisations environnementales avaient alors fait appel, arguant que cette décision était contraire à la Constitution norvégienne, qui garantit le droit à un environnement sain. La Cour suprême norvégienne avait finalement jugé en 2021 que l’attribution de ces permis ne constituait pas une menace « réelle et immédiate » pour la vie.
Ironiquement, les permis ont finalement été annulés, non pas en raison de préoccupations environnementales, mais parce qu’aucune réserve exploitable n’avait été découverte.
La décision de la CEDH contraste avec un arrêt historique rendu l’année dernière, condamnant la Suisse pour son inaction face au changement climatique. Dans cette affaire, la Cour avait estimé que la Suisse avait violé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, en raison de lacunes dans sa réglementation en matière d’émissions de gaz à effet de serre. L’association suisse des Aînés pour la protection du climat, regroupant 2 500 femmes d’un âge moyen de 73 ans, avait déposé la plainte, craignant des conséquences graves pour leur santé.
La CEDH a reconnu dans cette affaire « certaines lacunes critiques » dans la législation suisse, notamment l’absence de quantification des limites nationales d’émissions. Par ailleurs, en juillet dernier, la Cour internationale de Justice (CIJ) a déclaré que le changement climatique constituait une « menace urgente et existentielle » et que les États avaient une obligation légale de prévenir les dommages liés au réchauffement de la planète. Cette décision, bien que non contraignante, souligne l’importance croissante de la question climatique sur la scène internationale.
La Norvège, en tant que plus grand producteur de pétrole et de gaz d’Europe occidentale, reste une cible privilégiée pour les militants climatiques et les actions en justice visant à limiter l’extraction de combustibles fossiles.