Publié le 29 octobre 2024 10h50. David Guinane, ancien directeur général de Permanent TSB, conteste la seule sanction financière prononcée à son encontre dans le cadre du vaste scandale des taux hypothécaires abusifs, une affaire qui a ébranlé le secteur bancaire irlandais.
- David Guinane a été le seul haut dirigeant bancaire poursuivi par les régulateurs irlandais pour son rôle dans le scandale des taux hypothécaires.
- Il conteste la décision de la Banque centrale irlandaise, estimant qu’il a été injustement ciblé et qu’il n’était pas le seul responsable des manquements.
- L’affaire sera examinée par l’Irish Financial Services Appeals Tribunal (IFSAT), qui évaluera la procédure suivie par la Banque centrale, sans pour autant rouvrir l’enquête.
L’ancien patron de Permanent TSB (PTSB) fait appel de la sanction de 80 000 € qui lui a été infligée par la Banque centrale irlandaise, ainsi que du blâme associé. Il estime avoir été désigné comme bouc émissaire dans cette affaire complexe, où d’autres acteurs auraient dû être tenus responsables. Lors d’une audience l’année dernière, M. Guinane avait déclaré qu’il était « extraordinaire » qu’aucun autre banquier n’ait fait l’objet d’une enquête publique concernant les prêts hypothécaires à taux variable.
L’enquête de la Banque centrale, menée par l’avocat britannique Peter Hinchliffe, avait conclu que M. Guinane avait manqué à son devoir de diligence en ne veillant pas à ce que PTSB agisse dans le meilleur intérêt de ses clients en 2009. Il lui était reproché de ne pas avoir suffisamment pris en compte les conséquences pour les clients lors de l’adoption d’une politique qui les empêchait de bénéficier automatiquement des taux de suivi auxquels ils avaient droit. Hinchliffe a toutefois reconnu que M. Guinane n’avait pas agi de mauvaise foi et que la responsabilité ultime incombaient au conseil d’administration d’Irish Life & Permanent Group, dont il ne faisait pas partie.
La décision écrite de la Banque centrale, rendue publique le 29 octobre, confirme que M. Guinane aurait pu être condamné à une amende maximale de 500 000 € et être tenu responsable d’une partie des frais d’enquête. Cependant, l’autorité de régulation a choisi de limiter la sanction à 80 000 € et à un blâme, en raison des circonstances atténuantes relevées par l’enquête. Ce montant relativement faible reflète le fait que M. Guinane n’était pas jugé malhonnête et qu’il aurait dû bénéficier d’un meilleur soutien de la part de son employeur.
L’affaire remonte à une période où PTSB a été accusé de surfacturer ses clients hypothécaires. En 2018, la banque avait déjà été condamnée à une amende de 21 millions d’euros pour ces pratiques. L’IFSAT, présidé par l’ancien juge de la Cour suprême John MacMenamin, examinera désormais si la Banque centrale a correctement appliqué les règles et si la sanction infligée à M. Guinane est proportionnée aux faits reprochés. Le tribunal ne se prononcera pas sur la culpabilité ou l’innocence de M. Guinane, mais se concentrera sur la légalité de la procédure suivie par la Banque centrale.
La division d’exécution de la Banque centrale avait initialement cherché à envoyer un signal fort au secteur financier en imposant une sanction plus sévère. L’issue de cet appel pourrait avoir des implications importantes pour la manière dont les régulateurs irlandais abordent les affaires de mauvaise conduite bancaire à l’avenir.
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