Les autorités brésiliennes ont infligé une amende de plus de 25 millions d’euros à la filiale de ByteDance pour des manquements répétés dans la protection des données des mineurs. Cette sanction financière s’accompagne d’obligations strictes de mise en conformité et envoie un avertissement sévère à l’ensemble des plateformes numériques opérant dans le pays.
Une amende de 153,7 millions de réals et des injonctions de suppression
La filiale brésilienne de l’entreprise chinoise, ByteDance Brasil, s’est vu signifier une pénalité financière de 153,7 millions de réals, représentant plus de 25 millions d’euros. Cette décision fait suite à des contrôles approfondis menés par l’ANPD, qui a relevé de multiples manquements aux dispositions de la Loi générale sur la protection des données.
Selon l’agence de régulation, les mécanismes de vérification et de contrôle mis en place par la plateforme n’étaient pas suffisants pour empêcher, dès l’origine, le traitement inapproprié de données personnelles d’enfants et d’adolescents. Outre la sanction pécuniaire, l’institution a exigé l’effacement immédiat de toutes les informations collectées de manière irrégulière.
Un signal fort adressé à l’écosystème numérique
Interrogé lors d’une conférence de presse en ligne, Fabricio Lopes, responsable des contrôles de surveillance à l’ANPD, a qualifié la mesure de «signal fort» envoyé également aux autres plateformes, témoignant de la sévérité du pays face aux dérives des réseaux sociaux.
La régulation brésilienne cible en particulier deux modes d’accès distincts à l’application, avec ou sans inscription préalable. Dans la version ouverte sans création de profil, les restrictions s’annoncent drastiques : l’agence impose la suspension totale de la publicité sur l’ensemble du territoire national, une limitation de l’expérience aux contenus accessibles à tous les publics, ainsi qu’un plafonnement du temps d’utilisation quotidien à un maximum de 12 heures. De surcroît, les visiteurs non inscrits n’auront plus la possibilité de publier des contenus ni de visionner des diffusions en direct.
Le plan de conformité exigé par l’ANPD
Face à la pression des autorités, la direction de la plateforme a pris des engagements précis. L’agence de protection des données a acté que ByteDance s’est également engagée à mettre en œuvre un plan de conformité afin d’améliorer la protection des enfants et des adolescents sur TikTok. Ce programme de mise en conformité prévoit l’application automatique de paramètres de confidentialité renforcés pour les utilisateurs de moins de 16 ans, un net rehaussement des outils de supervision parentale, ainsi que le déploiement de filtres de contenus beaucoup plus rigoureux.
De son côté, la direction de l’entreprise a réagi par l’intermédiaire d’un communiqué transmis aux agences de presse, précisant que la procédure concerne des faits remontant à l’année 2021 et ne prend pas en compte les mesures prévues dans le plan mis en place depuis
. La firme entend poursuivre les discussions avec les régulateurs tout en étudiant les suites juridiques à donner.
Un climat de fermeté réglementaire sans précédent au Brésil
Les autorités multiplient les actions de contrôle, illustrées récemment par la suspension des diffusions en direct sur la plateforme Discord à la suite du drame ayant touché une adolescente. Par ailleurs, une législation entrée en vigueur au mois de mars impose désormais aux réseaux sociaux d’associer obligatoirement les comptes des mineurs de moins de 16 ans à ceux de leurs responsables légaux, tout en exigeant des vérifications d’âge rigoureuses.
La directrice de l’ANPD, Lorena Giuberti Coutinho, a confirmé que la surveillance administrative sera intensifiée dans les mois à venir pour garantir l’application stricte de ces dispositions légales. Un précédent marquant pèse également sur les acteurs du sector, rappelé par le blocage prolongé de quarante jours infligé en 2024 au réseau social X sur décision de la Cour suprême brésilienne.