Publié le 23 octobre 2024 12:27:00. L’Union européenne a adopté de nouvelles sanctions massives contre la Russie, visant à affaiblir sa capacité à poursuivre la guerre en Ukraine et à contourner les restrictions déjà en place. Ces mesures, le 19e paquet de sanctions, frappent notamment le secteur énergétique, la finance et le complexe militaro-industriel russe.
- L’UE interdit progressivement les importations de gaz naturel liquéfié (GNL) russe, avec des échéances différentes pour les contrats à court et long terme.
- Des sanctions sont imposées à des entreprises chinoises accusées d’aider la Russie à contourner les restrictions commerciales.
- Le paquet comprend un renforcement du contrôle sur les cryptomonnaies utilisées pour financer l’effort de guerre russe.
Ces nouvelles sanctions, approuvées par les États membres de l’Union européenne, constituent une réponse directe à la poursuite de l’agression russe contre l’Ukraine. Elles visent à exercer une pression économique accrue sur Moscou et à limiter ses ressources financières et technologiques.
Le cœur de ce nouveau dispositif est une interdiction progressive du gaz naturel liquéfié (GNL) russe. Les contrats à long terme seront concernés à partir du 1er janvier 2027, tandis que les contrats à court terme devront se conformer aux nouvelles règles dans les six mois suivant l’entrée en vigueur des sanctions. Parallèlement, les transactions avec les entreprises Rosneft et Gazpromneft sont désormais totalement interdites.
Selon Dan Jergensen, commissaire européen chargé de l’énergie et du logement, cette décision marque un tournant.
« L’Europe a pris une décision historique. D’ici fin 2026, nous cesserons toutes les importations de GNL russe et combattrons la flotte pétrolière fantôme. Il s’agit d’une mesure sans précédent prise par l’UE dans son unité et sa pleine solidarité avec l’Ukraine. Elle portera un coup majeur à la machine de guerre de Poutine et soutiendra les efforts de paix à Kiev. L’Europe doit retrouver son indépendance énergétique. L’Ukraine doit dominer. »
Dan Jergensen, commissaire chargé de l’énergie et du logement
L’UE ne se contente pas de sanctionner la Russie directement. Elle cible également les acteurs tiers qui contribuent à soutenir l’économie russe. Des entreprises chinoises, notamment deux raffineries et un négociant en pétrole, sont visées pour leurs achats importants de brut russe. Ces mesures visent à empêcher la Russie de trouver des débouchés alternatifs pour ses hydrocarbures.
Pour contrer les tentatives de contournement, l’UE a également instauré une interdiction d’importation de gaz de pétrole liquéfié (GPL), une option qui avait été signalée comme étant utilisée pour échapper aux restrictions existantes. De plus, 117 navires supplémentaires ont été ajoutés à la liste noire de la “flotte fantôme” russe, portant le nombre total de navires sanctionnés à 557. Ces navires sont désormais interdits d’accès aux ports européens et ne peuvent plus bénéficier de services.
L’UE étend également ses sanctions aux infrastructures portuaires, lui permettant de répertorier les ports de pays tiers qui facilitent l’effort de guerre russe. Des interdictions supplémentaires sur les services liés à l’énergie, notamment les services scientifiques et techniques comme l’exploration géologique et la cartographie, sont également prévues.
Dans le secteur financier, cinq nouvelles banques russes sont désormais soumises à des interdictions de transactions, empêchant toute coopération directe ou indirecte avec ces établissements. De nouvelles restrictions sont également imposées sur les cartes de paiement russes et les systèmes de paiement rapide “Mir” et SBP. Quatre institutions financières en Biélorussie et au Kazakhstan utilisant le système de paiement russe (SPFS) sont également sanctionnées.
L’UE a pris des mesures sans précédent contre les cryptomonnaies, sanctionnant le développeur de la crypto-monnaie en rouble A7A5, son émetteur kirghize et une importante plateforme de trading associée. Pour la première fois, l’utilisation de cette cryptomonnaie est interdite. Un échange de crypto-monnaie au Paraguay, impliqué dans le contournement des sanctions, est également visé. Les opérateurs européens sont désormais interdits de fournir des services de cryptomonnaie qui pourraient aider la Russie à développer son infrastructure financière.
Cinq banques de pays d’Asie centrale, accusées de soutenir l’économie de guerre russe, sont également sanctionnées, interdisant aux opérateurs européens de réaliser des transactions avec elles.
Sur le front commercial, les restrictions à l’exportation sont renforcées pour paralyser le complexe militaro-industriel russe. Des sanctions individuelles sont imposées à des entrepreneurs et des entreprises impliqués dans ce secteur, ainsi qu’à des entreprises des Émirats arabes unis et de Chine qui fournissent des biens militaires ou à double usage à la Russie. De nouvelles restrictions concernent également les métaux utilisés dans la construction de systèmes d’armes et les produits utilisés dans la fabrication de propulseurs.
Des interdictions d’exportation supplémentaires sont imposées sur des produits tels que les sels, les minerais, les matériaux de construction et les produits en caoutchouc. 45 entreprises supplémentaires, dont 28 en Russie, 12 en Chine (y compris Hong Kong), trois en Inde et deux en Thaïlande, sont ajoutées à la liste noire pour leur soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe ou pour leur implication dans le contournement des sanctions.
Les zones économiques spéciales (ZES) russes sont également ciblées, avec une interdiction de conclure de nouveaux contrats avec les entités enregistrées dans ces zones. Deux ZES spécifiques, “Alabuga” et “Technopolis Moscou”, sont soumises à une interdiction totale, y compris pour les contrats existants.
Enfin, l’UE renforce le contrôle sur les services, interdisant l’accès de la Russie à certaines capacités numériques avancées, notamment dans les domaines spatial et de l’intelligence artificielle. Tous les services fournis au gouvernement russe seront désormais soumis à une autorisation préalable.
Des restrictions sont également imposées sur la réassurance pour les navires et avions appartenant à l’État russe ou à des particuliers russes, pour une durée pouvant aller jusqu’à cinq ans après leur vente à des pays tiers. Les diplomates russes voyageant dans l’UE en dehors de leur pays d’accréditation devront désormais informer à l’avance les États membres concernés et peuvent être tenus d’obtenir une autorisation pour entrer sur leur territoire.
L’UE renforce également sa lutte contre les crimes liés à la guerre, ajoutant 11 personnes à la liste des sanctions pour leur implication dans l’enlèvement, l’assimilation forcée et l’endoctrinement d’enfants ukrainiens.
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