Music Canada a déposé une requête auprès de la Cour d’appel fédérale pour participer à l’examen du récent jugement du CRTC imposant une contribution de 5 % aux principales plateformes de diffusion en continu musical opérant au Canada. L’organisme souhaite que les investissements directs des services de streaming dans le pays soient reconnus comme des contributions admissibles.
Selon Music Canada, la décision du CRTC risque de nuire aux investissements déjà réalisés et futurs dans le marché musical canadien, ainsi qu’aux artistes canadiens et autochtones. L’organisme estime que le soutien à ces artistes doit être au cœur des politiques du CRTC, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.
Les plateformes de diffusion en continu ont mis en place des équipes canadiennes et investi dans des programmes visant à promouvoir la musique des artistes canadiens et autochtones. Ces investissements, essentiels à leur succès dans un marché mondial très concurrentiel, ne sont pas pris en compte dans la décision du CRTC, a souligné Music Canada.
En outre, 30 % des contributions des plateformes seront affectées au financement de l’information radiophonique commerciale. Si le soutien aux médias d’information est une initiative louable, Music Canada estime qu’elle ne devrait pas se faire au détriment des artistes, qui sont déjà confrontés à une forte concurrence.
« Nous sommes convaincus que Music Canada est particulièrement bien placée pour expliquer à la Cour le rôle important que jouent ces investissements dans l’industrie musicale commerciale canadienne et les conséquences négatives que subiront les artistes si ces investissements sont réduits ou supprimés », a déclaré l’organisme dans un communiqué.
Music Canada entend poursuivre ses efforts pour soutenir les artistes canadiens et autochtones, estimant que l’investissement direct dans leurs voix et leurs histoires n’a jamais été aussi important.