Le gouvernement québécois entend renforcer son modèle de laïcité en ciblant notamment les services de garde, les écoles subventionnées et l’espace public. Un nouveau projet de loi, présenté le 27 novembre 2025 par le ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge, vise à préciser et à élargir les règles en vigueur.
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des gestes posés par Québec depuis l’adoption de la Loi sur la laïcité de l’État en 2019. Il vise à consolider les quatre principes fondamentaux qui sous-tendent le régime québécois : la séparation de l’État et des religions, la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et la liberté de conscience et de religion.
Plusieurs mesures concrètes sont prévues. L’obligation de présenter un visage découvert sera étendue aux milieux de la garde éducative, de l’enseignement supérieur et de toute formation professionnelle offerte par une institution publique. Le port de signes religieux sera interdit aux employés des centres de la petite enfance, des garderies subventionnées et des écoles privées subventionnées, avec un droit acquis pour le personnel en place.
Par ailleurs, les subventions publiques aux écoles privées religieuses qui pratiquent une sélection d’élèves ou de personnel en fonction de leur appartenance religieuse, ou qui dispensent un enseignement à caractère religieux, seront progressivement supprimées. Le seuil pour l’octroi d’accommodements religieux sera également rehaussé, passant de la « contrainte excessive » à la « contrainte plus que minimale », tant dans le secteur public que privé.
Le projet de loi prévoit également d’interdire l’offre exclusive de régimes alimentaires religieux dans les institutions publiques, les pratiques religieuses dans les lieux relevant d’une institution publique (à l’exception des lieux de vie) et les prières collectives dans l’espace public, sauf dans des cas exceptionnels et encadrés. La mise en valeur de signes religieux dans les communications publiques institutionnelles sera également interdite. Le ministre responsable de la Laïcité se verra octroyer des pouvoirs de vérification accrus.
Ce projet de loi fait suite aux recommandations du Comité d’étude sur le respect des principes de la Loi sur la laïcité de l’État et sur les influences religieuses, dont le rapport a été rendu public le 26 août 2025.
« Le Québec s’est doté d’un modèle de laïcité de l’État qui lui est propre. Les Québécois en sont fiers! Ce modèle est un des piliers de notre société. Il fait partie de notre identité. La laïcité de l’État est un élément clé de notre modèle de vivre-ensemble et elle renforce les fondements de notre cohésion sociale. Ce projet de loi est une étape essentielle pour continuer à bâtir une société moderne basée sur nos valeurs fondamentales, comme l’égalité entre les hommes et les femmes. Avec la Loi sur l’intégration à la nation québécoise adoptée ce printemps, nous avons renvoyé le multiculturalisme dans les limbes de l’histoire. En renforçant la laïcité, nous venons cimenter le caractère distinct du Québec sur cette question fondamentale. Parce que c’est comme ça qu’on vit au Québec, et c’est comme ça qu’on veut continuer à vivre, ensemble! »
Jean-François Roberge, ministre responsable de la Laïcité
Ce projet de loi s’inscrit dans une série de mesures adoptées par le gouvernement québécois ces dernières années, notamment la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (2022), le Plan pour la langue française (2024), la Loi sur l’intégration à la nation québécoise (2025) et la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation (2025). Les travaux préparatoires à l’élaboration d’une constitution québécoise se poursuivent également.
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