Publié le 22 novembre 2023 18:30:00. Le Sénat a adopté un amendement controversé prévoyant la soumission des apprentis aux cotisations salariales, une décision qui pourrait impacter leur rémunération nette et générer des recettes supplémentaires pour la Sécurité sociale. Cette mesure, portée à droite et au centre, suscite de vives critiques de la part de la gauche et même d’une partie de la majorité présidentielle.
- Le Sénat a voté en faveur de la suppression progressive de l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis, à partir du 1er janvier 2026.
- Cette décision pourrait rapporter jusqu’à 1,2 milliard d’euros à la Sécurité sociale en 2027, selon les estimations gouvernementales.
- L’opposition dénonce une mesure injuste qui pénalise les jeunes et privilégie la recherche d’économies à court terme.
Après un rejet initial à l’Assemblée nationale, la proposition de supprimer l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage a été réintroduite par le Sénat vendredi. L’amendement, adopté par 175 voix contre 121, a été porté par les sénateurs de droite et du centre, qui estiment qu’il s’agit d’une question d’équité. La partie de la rémunération des apprentis dépassant 50 % du salaire minimum interprofessionnel brut (SMIC) est déjà soumise à ces cotisations depuis cette année.
La rapporteure générale centriste, Elisabeth Doineau, a souligné que l’exonération actuelle constitue une « exception dans notre pays ». Elle a également été soutenue par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui a justifié le vote en invoquant la nécessité de « recréer une forme de justice » et d’« harmoniser » la situation des apprentis avec celle des autres salariés. Selon elle, cette mesure permettrait d’éviter une disparité salariale nette pour un même salaire brut versé par l’employeur.
La commission des Affaires sociales du Sénat a également justifié son choix en affirmant que « aucune étude économique ne démontre que cette exonération constitue une incitation forte au développement de l’apprentissage ».
L’opposition de gauche a fermement dénoncé cette décision, la qualifiant de « choix politiques affreux pour les plus modestes ». La sénatrice communiste Céline Brulin a exprimé ses regrets, soulignant le caractère symbolique de cette mesure. Même le groupe Renaissance (majorité présidentielle) a manifesté son irritation, notamment après le rejet par la droite d’une proposition d’augmentation de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus du capital.
« C’est hallucinant. Ce matin, on nous explique qu’on est là pour faire des économies et pas chercher des recettes. Et là, vous nous faites 1,2 milliard de recettes sur le dos des jeunes. Le capital, on n’y touche pas, mais les jeunes, ce n’est pas grave. »
Martin Lévrier, sénateur Renaissance
La sénatrice LR Frédérique Puissat a rétorqué que l’objectif principal est d’« amoindrir le déficit de la Sécurité sociale », tout en affirmant que tout le monde est favorable à l’apprentissage.
Le débat sur ce budget de la Sécurité sociale se poursuivra entre les deux chambres du Parlement jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt, laissant entrevoir la possibilité de nouvelles modifications.
