L’avenir de la procédure judiciaire pour ingérence électorale visant l’ancien président Donald Trump en Géorgie est incertain, alors que l’agence chargée de nommer un nouveau procureur sollicite un délai supplémentaire. Cette demande fait suite à la disqualification de la procureure du comté de Fulton, Fani Willis, en raison d’une relation amoureuse.
À retenir
- Le conseil des procureurs de Géorgie a demandé plus de temps pour nommer un nouveau procureur dans l’affaire d’ingérence électorale impliquant Donald Trump.
- La Cour suprême de Géorgie a rejeté l’appel de Fani Willis, confirmant sa disqualification.
- Le dossier de l’affaire n’a pas encore été transmis au conseil des procureurs, ce qui retarde le processus de nomination.
Contexte
Le juge Scott McAfee, du tribunal supérieur du comté de Fulton, supervise l’affaire. Il a donné au conseil des procureurs un délai de deux semaines pour nommer un remplaçant à Fani Willis, ou demander une prolongation. La procureure Willis avait été accusée d’un conflit d’intérêts après la révélation d’une relation amoureuse avec Nathan Wade, le procureur spécial qu’elle avait engagé pour l’affaire.
Les avocats de la défense avaient demandé la disqualification de Willis, alléguant qu’elle avait personnellement bénéficié de l’affaire, Wade ayant utilisé des fonds provenant de l’affaire pour financer des voyages qu’ils avaient effectués ensemble. Le juge McAfee avait initialement estimé qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts suffisant pour disqualifier Willis, mais avait exigé la démission de Wade. La Cour d’appel de Géorgie a ensuite annulé cette décision, jugeant qu’il y avait une « apparence d’irrégularité ».
L’acte d’accusation initial contre Trump et 18 autres personnes avait été déposé en août 2023, invoquant la loi anti-rackett de l’État pour dénoncer un complot visant à renverser illégalement les résultats de l’élection présidentielle de 2020 en Géorgie, remportée par Joe Biden.
Ce qui change
Pete Skandalakis, directeur exécutif du conseil des procureurs, a déclaré que son bureau n’avait pas encore reçu le dossier physique de l’affaire et ne s’attend pas à le recevoir avant environ quatre semaines. Il a demandé au juge McAfee de reconsidérer son délai ou de lui accorder au moins 90 jours après réception du dossier pour nommer un nouveau procureur.
Sans le dossier, Skandalakis a expliqué qu’il était impossible d’évaluer correctement les candidats potentiels et de s’assurer qu’il n’y a pas d’apparence de conflit d’intérêts. Il a souligné que son bureau est actuellement confronté à 21 affaires nécessitant la nomination d’un procureur en raison de conflits d’intérêts ou de récusations.
Même si un nouveau procureur est nommé, la poursuite de l’affaire contre Trump pourrait être compromise tant qu’il est en fonction. Cependant, 14 autres personnes sont toujours accusées dans cette affaire, notamment Mark Meadows, ancien chef de cabinet de la Maison Blanche, et Rudy Giuliani, ancien maire de New York et avocat de Trump.
Prochaines étapes
Le juge McAfee devra décider s’il accorde une prolongation au conseil des procureurs. La nomination d’un nouveau procureur est une étape cruciale pour déterminer si l’affaire pourra aller de l’avant. Les avocats de la défense surveilleront de près le processus de nomination et pourraient contester le choix du nouveau procureur.
Chiffres clés
- 448 : Nombre d’affaires pénales renvoyées au bureau du conseil des procureurs en 2025 en raison de conflits d’intérêts ou de récusations.
- 21 : Nombre d’affaires en attente de l’affectation d’un procureur par le bureau du conseil.
Sources
Ordre du juge Scott McAfee, tribunal supérieur du comté de Fulton.
Déclaration de Pete Skandalakis, directeur exécutif du conseil des procureurs.