Angers

Publié le 6 janvier 2026 à 13h40. Les chutes de neige qui frappent une grande partie du nord-ouest de la France perturbent ce mardi les déplacements, soulevant des questions sur les obligations des employeurs et les droits des salariés en matière d’absence ou de télétravail.

• La neige et le verglas peuvent constituer un cas de force majeure justifiant une absence, un retard ou le recours au télétravail.
• L’employeur a une obligation de sécurité envers ses salariés et ne peut les contraindre à se déplacer dans des conditions dangereuses.
• En général, une absence liée aux intempéries n’est pas rémunérée, sauf dispositions conventionnelles ou accord d’entreprise.

De fortes chutes de neige et un risque de verglas ont placé 26 départements, principalement dans le quart nord-ouest du pays, en vigilance orange lundi 5 janvier et ce mardi 6 janvier, selon Météo France. En Maine-et-Loire, la préfecture a même recommandé de limiter les déplacements au strict nécessaire et de privilégier le télétravail.

Face à cette situation, de nombreux salariés se demandent s’ils peuvent rester chez eux par mesure de sécurité sans encourir de sanctions. La réponse n’est pas toujours simple et dépend de plusieurs facteurs.

L’obligation de sécurité de l’employeur

L’employeur est tenu par une obligation de sécurité, qui l’impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Le contraindre à se rendre sur son lieu de travail alors que les conditions de circulation sont manifestement dangereuses pourrait lui être reproché.

En cas d’accident survenu entre le domicile et le travail, la Sécurité sociale prendra en charge les conséquences. Cependant, un salarié obligé de prendre la route peut également invoquer une exécution déloyale du contrat de travail et un manquement à l’obligation de sécurité pour obtenir des dommages et intérêts, précise Maître Léonor Gautier-Péronnet, avocate spécialisée en droit du travail.

Quelle rémunération ?

Sauf disposition contraire dans la convention collective, un accord de branche ou d’entreprise, une absence due aux intempéries est généralement considérée comme un congé sans solde, donc non rémunéré. Des solutions peuvent toutefois être envisagées, comme le rattrapage des heures perdues, conformément à l’article L. 3121-50 du Code du travail : Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d’une interruption collective du travail résultant 1° De causes accidentelles, d’intempéries ou en cas de force majeure.

Qui du droit de retrait ?

Le droit de retrait, consacré par l’article L. 4131-1 du Code du travail, permet au salarié d’alerter son employeur sur une situation de danger grave et imminent et de se retirer de cette situation. Mais son application dans le contexte d’un trajet domicile-travail est plus délicate.

Cela me paraît excessif, estime Maître Gautier-Péronnet. Le trajet domicile-travail n’est pas compté comme du temps de travail effectif. En revanche, pour les professions où le déplacement est essentiel à l’activité (livreurs, conducteurs…), l’invocation d’un risque pour la santé et la sécurité est possible.

Dans ce cas, le salarié est rémunéré, car aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux (L. 4131-3 du Code du travail).

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