Publié le 6 décembre 2025 à 23h53. Un juge fédéral a invalidé vendredi la politique de l’administration Trump consistant à détenir des migrants en attente d’expulsion à la base navale américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, estimant qu’elle dépassait les prérogatives légales de l’exécutif.
- La justice américaine a retoqué la tentative de l’administration Trump de contourner une action collective intentée par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU).
- La décision ne prévoit pas la fermeture immédiate du centre de détention, mais ouvre la voie à une possible action en justice pour y parvenir.
- Le juge a statué que la loi fédérale n’autorise pas la détention de migrants expulsables dans des installations militaires à l’étranger.
La décision représente un revers significatif pour la politique d’immigration restrictive de l’administration Trump, qui a déjà été contestée à plusieurs reprises devant les tribunaux. En février dernier, la Maison Blanche avait ordonné la préparation de la base navale de Guantanamo Bay pour accueillir jusqu’à 30 000 personnes en attente d’expulsion.
Le juge Sparkle L. Sooknanan, du tribunal de district américain de Washington, D.C., a rejeté la demande du gouvernement de rejeter le recours collectif déposé par l’ACLU. L’organisation de défense des droits civiques avait intenté cette action en justice au nom de deux hommes qui avaient été expulsés via la base de Guantanamo, arguant que cette pratique violait la législation fédérale sur l’immigration et les limites du pouvoir exécutif.
Selon les plaignants, les transferts vers Guantanamo Bay privaient les détenus d’un accès adéquat à un avocat, à un examen de leur dossier et à d’autres protections normalement garanties dans le cadre des procédures d’immigration aux États-Unis. Ils dénonçaient une situation juridique floue, où les détenus étaient pris entre l’expulsion et la détention sur le sol américain, où ils bénéficieraient d’une meilleure protection juridique.
L’ACLU estime qu’environ 710 hommes ont été détenus dans cet établissement, installé sous une tente et sécurisé par des centaines de militaires américains. L’organisation envisage désormais de demander une ordonnance de fermeture de la structure.
« Le tribunal a catégoriquement rejeté l’allégation juridique de l’administration Trump selon laquelle le Congrès lui aurait donné le pouvoir extraordinaire de détenir des immigrants dans des bases militaires à l’étranger. Nous allons maintenant agir rapidement pour mettre fin à cette politique basée sur cette décision juridique. »
Lee Gelernt, avocat de l’ACLU
« L’administration Trump ne peut pas être autorisée à s’appuyer sur le passé sordide de Guantanamo avec ces dernières manœuvres cruelles, secrètes et illégales. Notre Constitution ne permet pas au gouvernement de détenir des personnes au secret, sans possibilité de parler à un avocat ou au monde extérieur. »
Eunice Cho, avocate principale du National Prison Project de l’ACLU
En janvier dernier, l’ancien président Donald Trump avait déclaré vouloir utiliser Guantanamo Bay pour détenir les « pires criminels étrangers illégaux » qui menaceraient le peuple américain, affirmant que certains étaient trop dangereux pour être renvoyés dans leurs pays d’origine. Déclaration de l’ACLU.
Il reste à déterminer si l’administration actuelle fera appel de cette décision ou tentera de modifier son approche en matière de détention des migrants en attente d’expulsion. Cette décision pourrait engendrer des complications opérationnelles et politiques importantes, le renforcement des contrôles en matière d’immigration étant au cœur du programme de l’administration en place.