Les erreurs administratives et les omissions, tant du côté des administrations que des citoyens, représentent un trou béant dans les finances publiques belges. Loin de se limiter à la fraude sociale, ces erreurs atteignent des sommes considérables, soulevant la question d’une meilleure coordination et d’un suivi plus rigoureux des allocations sociales.
En France, en 2024, les erreurs internes au système de prestations sociales sont estimées à 6,3 milliards d’euros, soit 8 % de l’ensemble des versements et 50 % du montant total de la fraude sociale, cette dernière étant plus difficile à prouver et à contrôler. En Belgique, l’État ne quantifie pas encore précisément l’ampleur de ces erreurs, mais reconnaît leur existence.
Le cumul des aides sociales, souvent pointé du doigt, est en réalité moins répandu que ne le suggèrent les critiques. Lorsque l’administration commet une erreur, par exemple via les Centres Publics d’Action Sociale (CPAS), et que l’allocataire en a connaissance, un remboursement des sommes indûment perçues peut être exigé. Si l’allocataire n’a pas pu détecter l’erreur, l’aide sera révisée le mois suivant, sans remboursement requis.
Les causes de ces erreurs sont multiples. Des démarches administratives complexes, un éventail d’aides et de réglementations parfois difficile à appréhender, ainsi que des oublis ou une mauvaise transmission d’informations contribuent à la confusion. « Le droit à l’erreur est humain », rappelle la Cour de cassation, garantissant le maintien de l’aide sociale aux bénéficiaires qui se trouvent dans le besoin en raison de leur propre négligence ou ignorance. Autrement dit, un simple oubli de déclaration ne peut justifier une radiation de l’aide, sauf si une fraude est avérée.
La question d’un cadastre national des aides sociales est soulevée afin d’améliorer la transparence et de mieux cibler les personnes qui en ont réellement besoin. À ce stade, aucune date n’a été fixée pour la mise en place d’un tel outil.
Chiffres clés
| Erreurs internes (France, 2024) | 6,3 milliards d’euros |
| Pourcentage des prestations sociales (France, 2024) | 8 % |
| Pourcentage de la fraude sociale (France, 2024) | 50 % |
Contexte
La polémique autour des allocations sociales a été ravivée par la diffusion d’un reportage sur RTL-TVI, mettant en lumière des cas de fraude potentielle. Cependant, les chiffres révèlent que les erreurs administratives représentent une part significative, voire majoritaire, des pertes financières subies par l’État.
Ce qui change
Bien qu’aucune mesure concrète n’ait été annoncée, la prise de conscience de l’importance des erreurs administratives pourrait conduire à une révision des procédures et à une meilleure formation des agents chargés de la gestion des allocations sociales.
Prochaines étapes
Il faudra surveiller l’évolution des discussions concernant la mise en place d’un cadastre national des aides sociales, ainsi que les éventuelles initiatives prises par les autorités pour quantifier et réduire les erreurs administratives en Belgique.