Jaipur – Un différend foncier de 400 crore de roupies (environ 45 millions d’euros) impliquant l’ancienne famille royale et la Jaipur Development Authority (JDA) a été relancé par la Cour suprême. Celle-ci a annulé une décision antérieure de la Haute Cour du Rajasthan qui bloquait l’examen de l’affaire sur le fond.
La Cour suprême, composée des juges JB Pardiwala et KV Vishwanathan, a estimé qu’il n’y avait aucune justification pour que la Haute Cour refuse d’examiner l’appel de la JDA pour des raisons procédurales. Elle a ordonné à la Haute Cour de statuer sur l’appel dans un délai de quatre semaines et de rendre compte de sa décision.
Au cœur du litige se trouvent des terres situées dans l’ancien « village de Hathroi », aujourd’hui intégré à l’expansion urbaine de Jaipur. Ces terrains comprennent des biens immobiliers de grande valeur, ainsi que des écoles, des hôpitaux et d’autres infrastructures publiques. La JDA évalue la parcelle à 400 crore de roupies, la qualifiant de « Siwai chak », soit une terre gouvernementale incultivable.
L’origine du conflit remonte aux années 1990, lorsque l’administration municipale a pris possession des terres. La famille royale, quant à elle, affirme que ces terrains étaient enregistrés comme propriété privée en vertu du Pacte de 1949, conclu lors de l’adhésion de Jaipur à l’Union indienne. La JDA conteste cette affirmation, arguant que le terrain n’a jamais été répertorié comme propriété privée dans les termes du pacte.
En 2005, la famille royale a intenté une action en justice pour faire reconnaître son droit de propriété. Le 24 novembre 2011, le tribunal de première instance s’est prononcé en leur faveur, les déclarant propriétaires légitimes et annulant les inscriptions au registre foncier au profit de l’État. La JDA a alors déposé un premier appel en 2012, rejeté en novembre 2023. Après avoir été rétabli, cet appel a de nouveau été rejeté par la Haute Cour le 15 septembre dernier, qui a confirmé le jugement initial sans procéder à un examen approfondi.
La JDA a finalement fait appel auprès de la Cour suprême le 10 décembre, soulignant que des terres publiques avaient été perdues en raison de considérations techniques, malgré des problèmes de titre de propriété, des acquisitions antérieures, des registres fonciers établis et une interdiction constitutionnelle prévue par l’article 363.
