Publié le 12 décembre 2023 17:45. Un tribunal allemand a donné raison à la société de gestion collective des droits d’auteur GEMA dans son litige contre OpenAI, l’entreprise à l’origine de ChatGPT, ouvrant potentiellement la voie à une nouvelle réglementation de l’intelligence artificielle en Europe.
- Le tribunal de Munich a jugé qu’OpenAI ne peut pas utiliser des paroles de chansons sans autorisation.
- La société américaine devra verser des dommages et intérêts à GEMA pour l’utilisation de matériel protégé par le droit d’auteur.
- Cette décision pourrait établir un précédent en matière de licences pour les systèmes d’IA générative.
Le tribunal de Munich s’est prononcé mardi en faveur de GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungs- und mechanische Vervielfaltungsrechte), la société allemande de gestion des droits d’auteur musicaux, dans sa bataille juridique contre OpenAI. La présidente du tribunal, Elke Schwager, a condamné l’entreprise américaine à payer des dommages et intérêts pour avoir utilisé des œuvres protégées par le droit d’auteur sans licence.
GEMA avait soutenu que le chatbot ChatGPT d’OpenAI reproduisait illégalement des paroles de chansons allemandes protégées. L’entreprise affirmait également que son intelligence artificielle avait été entraînée sur des contenus protégés issus du répertoire de ses quelque 100 000 membres, dont le célèbre musicien Herbert Grönemeyer.
OpenAI a réagi en affirmant que les arguments de GEMA reposaient sur une incompréhension du fonctionnement de ChatGPT. L’entreprise n’a pas immédiatement commenté la décision du tribunal.
Cette affaire est scrutée de près car elle pourrait avoir des conséquences importantes sur la manière dont les systèmes d’intelligence artificielle générative sont réglementés en Europe. GEMA cherche à établir un cadre de licence qui obligerait les développeurs d’IA à rémunérer l’utilisation d’œuvres musicales, tant pour l’entraînement des modèles que pour la production de contenu.
La décision du tribunal de Munich est susceptible de faire l’objet d’un appel. OpenAI et GEMA ont annoncé qu’elles publieraient des déclarations plus détaillées sur le verdict dans les prochaines heures.
FAQ
Q1. Quelle entreprise a créé ChatGPT ?
A1. ChatGPT a été créé par OpenAI.
Q2. Quelle est la signification de l’acronyme IA ?
A2. IA signifie Intelligence Artificielle.