Publié le 21 novembre 2023 14:55. La Cour suprême indienne examine les demandes de libération sous caution de plusieurs militants accusés de complot dans le cadre des violences qui ont secoué le nord-est de Delhi en 2020, après l’adoption d’une loi controversée sur la citoyenneté.
- Umar Khalid, Sharjeel Imam, Gulfisha Fatima, Meeran Haider, Shadab Ahmed et Mohd Saleem Khan sont concernés par ces demandes.
- La police de Delhi maintient qu’il s’agit d’un complot visant à déstabiliser le gouvernement et à provoquer des émeutes communautaires.
- La Cour suprême a demandé à la police de Delhi de justifier le maintien en détention de ces accusés, après plusieurs ajournements de l’affaire.
La Cour suprême indienne a entamé l’examen des demandes de libération sous caution déposées par six personnes accusées d’avoir participé à un vaste complot visant à déclencher les émeutes qui ont éclaté dans le nord-est de Delhi en février 2020. Les accusés, Umar Khalid, Sharjeel Imam, Gulfisha Fatima, Meeran Haider, Shadab Ahmed et Mohd Saleem Khan, contestent les décisions de la Haute Cour de Delhi qui leur ont refusé la liberté provisoire.
L’affaire est examinée par un banc de juges composé de Aravind Kumar et NV Anjarie. Les requérants ont fait appel contre une décision du 2 septembre de la Haute Cour de Delhi qui rejetait leur demande de libération sous caution. La Cour suprême avait notifié la police le 22 septembre, lui demandant de présenter ses arguments.
Les violences de février 2020, survenues dans la foulée de manifestations contre la loi sur la modification de la loi sur la citoyenneté (CAA), avaient fait 53 morts et des centaines de blessés, selon la police de Delhi. Les autorités accusent les prévenus d’avoir orchestré un complot pour provoquer des troubles à grande échelle. Une cellule spéciale de la police de Delhi a enregistré une plainte (FIR) en vertu de diverses dispositions du Code pénal indien (IPC) et de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA).
La plupart des accusés sont incarcérés depuis 2020, ayant été impliqués dans plusieurs FIR distinctes. Umar Khalid, arrêté en septembre 2020, est notamment accusé de complot criminel, d’incitation à l’émeute et de participation à des rassemblements illégaux, en plus des infractions prévues par l’UAPA. Il s’est vu refuser la libération sous caution en mars 2022 par le tribunal de première instance, puis en octobre 2022 par la Haute Cour de Delhi, ce qui l’a conduit à saisir la Cour suprême.
En mai 2023, la Cour suprême avait demandé à la police de Delhi de répondre aux arguments présentés par Khalid. Cependant, l’affaire a été ajournée à 14 reprises avant que Khalid ne retire sa demande de libération sous caution le 14 février 2024, invoquant un changement de circonstances. Le tribunal de première instance a ensuite rejeté une nouvelle demande de libération sous caution le 28 mai, décision confirmée par la Haute Cour de Delhi le 2 septembre, ce qui a conduit à la présente requête devant la Cour suprême.
Sharjeel Imam, également arrêté dans le cadre de plusieurs FIR dans différents États, principalement pour sédition et en vertu de l’UAPA, a bénéficié d’une libération sous caution dans certaines affaires. La Haute Cour de Delhi l’a libéré sous caution l’année dernière dans l’affaire concernant les discours qu’il a prononcés à l’Université Jamia Milia Islamia et à l’Université musulmane d’Aligarh. Il a également obtenu une libération sous caution dans des affaires de sédition à Aligarh et Guwahati, grâce aux Hautes Cours d’Allahabad (2021) et de Gauhati (2020) respectivement. Des FIR ont également été déposées contre lui dans les États d’Arunachal Pradesh et du Manipur.
La Cour suprême avait précédemment exprimé son mécontentement à l’égard de la police de Delhi pour son manque de diligence dans le dépôt de sa réponse aux demandes de libération sous caution. La police a finalement soumis un affidavit de 389 pages, dans lequel elle affirmait détenir des preuves “irréfutables” d’un complot visant à provoquer un “changement de régime” et à inciter à des émeutes à l’échelle nationale sur des lignes communautaires, avec pour objectif de cibler les non-musulmans.
Lors de l’audience du 20 novembre, la police de Delhi a qualifié les accusés d'”anti-nationaux” qui auraient tenté de renverser le gouvernement par la violence. L’Assistant Solliciteur Général (ASG) Saint Raju a déclaré à la Cour que des journaux étrangers publiaient des articles sympathiques envers les accusés sans comprendre qu’ils étaient des éléments subversifs, et non des intellectuels.
« L’ensemble de la protestation des accusés contre la loi sur la modification de la loi sur la citoyenneté (CAA) visait à provoquer un changement de régime et les émeutes qui ont suivi ont entraîné la mort de 53 personnes, dont un officier du Bureau de renseignement (IB). »
Saint Raju, Assistant Solliciteur Général
Il a également affirmé que les événements avaient été orchestrés pour coïncider avec la visite du président américain Donald Trump, ajoutant que “lorsque les intellectuels deviennent des terroristes, ils sont bien plus dangereux que les terroristes de base”.