L’accès à certains documents financiers est strictement réglementé et limité à des investisseurs spécifiques dans plusieurs pays. Bayer précise que la consultation de ces informations peut être illégale ou restreinte selon la juridiction.
À retenir
- Les documents en question ne sont pas destinés aux résidents des États-Unis, d’Australie, du Canada ou du Japon.
- Au Royaume-Uni, seuls les professionnels de l’investissement et les investisseurs qualifiés sont autorisés à les consulter.
- Dans l’Espace économique européen, l’offre au public est limitée et soumise à des exemptions spécifiques de la Directive Prospectus.
Contexte
Bayer a mis en place un ensemble de restrictions concernant la diffusion de certains documents financiers. Ces mesures visent à se conformer aux réglementations en vigueur dans différentes juridictions, notamment en matière de vente de titres. La société souligne l’importance pour les investisseurs potentiels de vérifier leur éligibilité avant d’accéder à ces informations.
Les titres mentionnés dans ces documents n’ont pas été enregistrés auprès des autorités boursières américaines (Securities Act) et ne peuvent donc pas être offerts ou vendus aux États-Unis, sauf dans des circonstances spécifiques et sous certaines exemptions. Il n’est pas prévu de lancement d’une offre publique de ces titres sur le marché américain.
Ce qui change
Les investisseurs situés aux États-Unis, en Australie, au Canada et au Japon n’ont pas la possibilité d’accéder à ces documents. Au Royaume-Uni, l’accès est réservé aux professionnels de l’investissement, définis par l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000, ainsi qu’aux sociétés fortunées et autres personnes autorisées par l’article 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance. Dans l’Espace économique européen, l’offre au public est limitée aux investisseurs qualifiés ou à un nombre restreint de personnes, conformément à la Directive 2003/71/CE (Directive Prospectus).
Toute personne accédant à ces documents doit confirmer qu’elle a pris connaissance de ces restrictions et qu’elle y consent. En cliquant sur un bouton d’acceptation, l’investisseur certifie qu’il n’est pas soumis à ces interdictions et qu’il est autorisé à consulter les informations.
Prochaines étapes
Bayer invite toute personne ayant des doutes sur son éligibilité à quitter la page web contenant ces documents. La société rappelle que la consultation de ces informations est de la seule responsabilité de l’investisseur, qui doit s’assurer de respecter les réglementations locales en vigueur.
Chiffres clés
Aucun chiffre clé n’est présent dans le document source.
Sources
Document officiel de Bayer relatif aux restrictions d’accès à certains documents financiers.