Apple pourrait devoir débourser jusqu’à 3 milliards de livres sterling (environ 3,5 milliards d’euros) pour indemniser ses clients britanniques, suite à une action collective lancée par l’organisation de consommateurs Which?. L’accusation : avoir abusé de sa position dominante sur le marché du stockage en ligne en forçant les utilisateurs à souscrire à des services iCloud+ payants.
L’affaire, portée devant le Tribunal d’appel de la concurrence, repose sur l’argument que les utilisateurs d’iPhone et d’iPad n’ont pas d’alternative viable à iCloud+ pour profiter pleinement des fonctionnalités de leurs appareils. Which? estime qu’Apple viole ainsi la législation britannique en matière de concurrence.
Apple conteste fermement ces allégations, les qualifiant d’« intenables » et ayant fait appel de la décision initiale. Ses avocats ont désormais mis en avant un argument financier : ils remettent en question la capacité de Litigation Capital Management (LCM), l’entreprise qui finance le recours collectif, à poursuivre l’affaire et à verser les éventuelles indemnités aux plaignants. LCM a admis rencontrer des difficultés économiques, son cours de l’action ayant chuté de près de 99 % au cours des douze derniers mois, pour atteindre une valeur actuelle d’environ 12 millions de livres sterling (environ 14 millions d’euros).
Les avocats d’Apple craignent que le groupe ne soit contraint de payer des sommes qui seraient ensuite perdues en cas de procédure d’insolvabilité de LCM. Le tribunal devra donc déterminer si le financement du litige est suffisamment solide pour garantir la poursuite de l’action collective. Une décision est attendue dans les prochains mois.
Si le recours aboutit, chaque utilisateur britannique éligible pourrait recevoir une compensation d’environ 70 livres sterling (environ 82 euros). L’action collective est conçue de manière à ce que tous les utilisateurs concernés soient automatiquement indemnisés, sauf s’ils choisissent de s’y opposer.
Which? souligne qu’Apple n’offre que 5 Go de stockage iCloud gratuit, une quantité jugée insuffisante par rapport aux standards actuels, incitant ainsi les utilisateurs à souscrire à des offres payantes allant de 0,99 à 54,99 livres sterling par mois (environ 1,15 à 6,40 euros) pour des capacités de stockage allant de 50 Go à 12 To.