Quatre nouvelles propositions de loi ont franchi une étape cruciale pour intégrer le scrutin de 2026 au Massachusetts, portant à neuf le nombre total de pétitions validées. Ces initiatives, soutenues par des milliers de signatures, couvrent des enjeux variés allant de la transparence gouvernementale aux droits des travailleurs et aux limites des dépenses publiques.
À retenir
- Une pétition visant à soumettre les documents de l’Assemblée législative et du gouverneur à la loi sur les archives publiques a recueilli près de 90 000 signatures.
- Les employés du Comité des services de conseil public (CPCS) pourraient bientôt avoir le droit de négocier collectivement.
- Une proposition vise à plafonner la croissance des recettes de l’État et à rembourser les excédents aux contribuables.
Contexte
La Division électorale de l’État a annoncé le 30 décembre la certification de ces nouvelles pétitions d’initiative. Pour être prises en compte, ces pétitions devaient recueillir au moins 74 574 signatures certifiées d’électeurs inscrits. Le processus d’initiative populaire permet aux citoyens de proposer directement des lois à l’échelle de l’État.
Parmi les propositions validées, on retrouve une initiative portée par Diana DiZoglio, auditrice de l’État, qui vise à rendre plus transparents les documents détenus par le pouvoir législatif et l’exécutif. Selon cette proposition, la plupart de ces documents seraient soumis à la loi sur les archives publiques du Massachusetts.
Une autre pétition, soutenue par le Legislative Effectiveness and Accountability Partnership, dénonce l’utilisation des allocations législatives, estimées à 5 millions de dollars, comme une « prime de loyauté » pour les législateurs alignés sur les positions de la direction. Le groupe estime que ces fonds devraient être utilisés de manière plus transparente et équitable.
Ce qui change
Si elles sont adoptées, ces mesures pourraient avoir un impact significatif sur la gouvernance de l’État. L’initiative concernant le CPCS permettrait aux employés de négocier collectivement leurs conditions de travail, un droit actuellement interdit. La proposition visant à limiter la croissance des recettes de l’État et à rembourser les excédents aux contribuables pourrait modifier la manière dont les fonds publics sont gérés.
Une autre initiative certifiée limiterait la croissance annuelle des recettes de l’État au taux de croissance des salaires et traitements dans le Massachusetts au cours des trois dernières années. Tout excédent serait remboursé aux contribuables l’année suivante, selon un résumé du bureau du procureur général.
Deux autres propositions sont encore en attente de certification : l’une affecterait les recettes de la taxe de vente sur certains articles de loisirs à un fonds pour la conservation de la nature, et l’autre chercherait à faciliter l’accès au logement en modifiant les règles d’urbanisme.
Prochaines étapes
La Division électorale a jusqu’au 7 janvier pour traiter les deux pétitions restantes et les transmettre à l’Assemblée législative. Le Parlement aura ensuite jusqu’au 5 mai pour examiner ces propositions. Si le Parlement ne les adopte pas, les pétitionnaires devront recueillir 12 429 signatures supplémentaires avant le 17 juin pour que les mesures soient soumises au vote populaire lors des élections générales de 2026.
Chiffres clés
| Nombre de signatures certifiées pour la pétition de Diana DiZoglio | 89 013 |
|---|---|
| Nombre de signatures certifiées pour la pétition sur les allocations législatives | 96 797 |
| Nombre de signatures certifiées pour la pétition sur les droits des employés du CPCS | 86 153 |
| Nombre de signatures certifiées pour la pétition sur les limites fiscales | 85 588 |
Sources
Division électorale de l’État du Massachusetts, annonce du 30 décembre 2023.