Loi sur les affaires maritimes

Publié le 5 janvier 2026. Le gouvernement indonésien annonce la suppression de la peine de prison au profit d’amendes dans le nouveau Code pénal, une réforme majeure visant à moderniser le système judiciaire et à renforcer la protection des droits des citoyens.

• La peine d’emprisonnement est remplacée par des amendes pour les infractions des catégories 1 à 8.
• Cette modification s’appliquera également aux lois sectorielles existantes, telles que celles concernant les forêts, l’environnement et les affaires maritimes.
• L’objectif est de créer un système juridique pénal plus cohérent et respectueux des droits de l’homme.

Jakarta a annoncé une transformation profonde de son système pénal. Selon le ministre de la Justice, Supratman Andi Agtas, le nouveau Code pénal (KUHP) ne prévoit plus de peine d’emprisonnement. Cette mesure, qui s’inscrit dans une loi d’ajustement pénal plus large, vise à remplacer les peines privatives de liberté par des amendes, et ce pour les infractions classées de la catégorie 1 à la catégorie 8.

Le ministre a précisé que cette modification ne se limitera pas au Code pénal lui-même. Elle sera étendue aux différentes lois existantes qui prévoient encore des peines de prison, comme la législation sur les forêts, l’environnement ou encore les affaires maritimes. Une harmonisation avec les réglementations régionales est également prévue.

« Maintenant, puisque l’emprisonnement n’est plus reconnu dans notre Code pénal, il y a une amende, qui s’applique donc de la catégorie 1 à la catégorie 8. »

Supratman Andi Agtas, ministre de la Justice

Cette réforme s’inscrit dans une volonté plus large de créer un système de droit pénal plus intégré et plus juste. Le gouvernement indonésien met en avant la nécessité d’assurer la sécurité juridique tout en préservant l’honneur et la dignité de ses citoyens. L’objectif est également de renforcer la protection des droits de l’homme, tant dans le Code de procédure pénale que dans le Code pénal lui-même.

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Selon le ministère de la Justice, cette évolution devrait permettre de moderniser le système judiciaire indonésien et de le rendre plus conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme.