Publié le 2024-02-29 10:00:00. Plus de 21 milliards de pesos (environ 375 millions d’euros) issus des taxes sur le tabac seront distribués aux collectivités locales des provinces productrices, afin de soutenir le développement agricole et le bien-être des cultivateurs.
- Le Département du Budget et de la Gestion (DBM) a autorisé le déblocage de ces fonds.
- Les allocations sont basées sur les volumes de production de tabac de 2023.
- Les fonds seront disponibles dans le cadre de la loi de finances générales (GAA) de 2025.
Le gouvernement philippin s’engage à soutenir les régions productrices de tabac grâce à une nouvelle distribution de fonds provenant des taxes sur l’industrie. Cette initiative vise à diversifier les revenus des agriculteurs et à améliorer leurs conditions de vie, tout en stimulant le développement local.
Un mémorandum budgétaire local (LBM) numéro 93, signé par la secrétaire au Budget Amenah Pangandaman, détaille les procédures de libération, d’utilisation, de publication et de déclaration des fonds alloués aux collectivités locales (LGU) des provinces cultivant du tabac Virginia, Burley et des variétés locales. Les lois de la République 7171, 8240, 10351 et 11346 prévoient que ces fonds soient réservés aux gouvernements locaux afin de soutenir l’agriculture et les producteurs de tabac.
Le montant total de 21 milliards de pesos se compose de 17 milliards de pesos provenant des cigarettes de type Virginia fabriquées localement et de 4 milliards de pesos provenant du tabac Burley et des variétés locales. La répartition des 17 milliards de pesos se fera entre les provinces d’Ilocos Sur, Ilocos Norte, Abra et La Union, en fonction de leurs volumes de production certifiés par l’Administration nationale du tabac (NTA).
Ilocos Sur en tête
Ilocos Sur recevra la part la plus importante, avec 11,03 milliards de pesos, suivie par Ilocos Norte (2,60 milliards de pesos), Abra (2,13 milliards de pesos) et La Union (1,24 milliard de pesos). Ces allocations représentent 15 % des recettes de taxes sur les cigarettes Virginia perçues en 2023, conformément à la loi RA 7171.
Concernant le tabac Burley et les variétés locales, encadrés par la loi RA 8240, modifiée par les lois RA 10351 et 11346, un total de 4 milliards de pesos sera réparti entre 17 provinces, sur la base de leurs volumes de production de 2023 vérifiés par la NTA et approuvés par le ministère de l’Agriculture (DA).
Ilocos Sur se distingue à nouveau avec une allocation de 557,79 millions de pesos, suivie par Isabela (768,15 millions de pesos), Ilocos Norte (151,32 millions de pesos) et Pangasinan (533,97 millions de pesos). Les autres bénéficiaires incluent Cagayan (60,10 millions de P), La Union (100,81 millions de P), Abra (31,52 millions de P), Apayao (818 105 P), Ifugao (6,46 millions de P), Nueva Vizcaya (5,05 millions de P), Tarlac (32,999 millions de P), Zamboanga (310,68 millions de P), Cotabato (16,19 millions de P), Agusan del Norte (147 043 P), Agusan del Sur (2,12 millions de P) et Maguindanao del Sur (39,68 millions de P).
Chaque province se verra attribuer 50 % des fonds, l’autre moitié étant redistribuée aux villes et municipalités en fonction de leurs propres volumes de production de tabac.
Utilisation ciblée des fonds
Le DBM a précisé que ces fonds doivent être exclusivement utilisés pour des programmes visant à améliorer les revenus et l’autonomie des producteurs de tabac. Cela comprend des projets de subsistance, le soutien aux coopératives, l’aide à la diversification vers d’autres cultures, ainsi que des infrastructures telles que des routes reliant les exploitations aux marchés, des ponts, des écoles, des hôpitaux, des centres de santé et des systèmes d’irrigation.
Tous les projets doivent être intégrés aux programmes de développement et d’investissement approuvés de chaque LGU et s’aligner sur les plans du DA et de la NTA. Le DBM recommande que les LGU consacrent au moins 25 % de leur part aux projets de subsistance et de coopération.
Les LGU sont également tenues de rendre compte trimestriellement de l’utilisation des fonds et de publier ces rapports en ligne et dans des lieux publics.
« La responsabilité et la transparence dans l’identification et la mise en œuvre des programmes et projets éligibles, ainsi que dans l’utilisation et le décaissement appropriés des fonds, incombent au chef de l’exécutif local et aux autres responsables locaux concernés. »
Amenah Pangandaman, Secrétaire au Budget