La Cour suprême du Nevada a donné raison au procureur général de l’État, confirmant que le comté de Clark est le lieu approprié pour poursuivre six républicains accusés d’avoir tenté de faire passer un faux collège électoral en faveur de Donald Trump après l’élection présidentielle de 2020. Cette décision relance une affaire qui avait été initialement rejetée par un tribunal inférieur.
À retenir
- La Cour suprême du Nevada a annulé la décision d’un tribunal de district qui avait rejeté l’affaire des faux électeurs.
- Les six accusés, dont plusieurs responsables du parti républicain, risquent jusqu’à quatre ans de prison et 5 000 $ d’amende (environ 4 600 €) s’ils sont reconnus coupables.
- Le procureur général du Nevada, Aaron Ford, a promis de poursuivre l’affaire devant le tribunal du comté de Clark.
Contexte
L’affaire concerne six personnes – Michael James McDonald, James Walter DeGraffenreid III, Jesse Reed Law, Durward James Hindle III, Shawn Michael Meehan et Eileen A. Rice – accusées d’avoir soumis un faux certificat électoral affirmant à tort que Donald Trump avait remporté l’élection présidentielle de 2020 dans l’État du Nevada. Les procureurs affirment que leurs actions faisaient partie d’une tentative coordonnée dans sept États clés pour maintenir Donald Trump au pouvoir malgré sa défaite face à Joe Biden.
En décembre 2024, le procureur général Ford avait déposé des accusations devant le tribunal de justice de Carson City, mais ces accusations avaient été rejetées en juin 2025 par un juge du comté de Clark pour cause de lieu inapproprié. Aaron Ford avait immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision devant la Cour suprême du Nevada.
Tous les accusés ont plaidé non coupables en octobre 2025. Le procès était initialement prévu pour janvier 2025, puis a été reporté.
Ce qui change
La décision de la Cour suprême du Nevada, rendue le 13 novembre 2025, annule le rejet initial de l’affaire. Aaron Ford a déclaré qu’il allait maintenant poursuivre l’affaire devant le tribunal de district du huitième district judiciaire du comté de Clark. Les accusés encourent des peines allant jusqu’à quatre ans de prison et une amende de 5 000 $ s’ils sont reconnus coupables des accusations de falsification de documents.
Prochaines étapes
Le procureur général Ford a indiqué qu’il compte obtenir justice pour les actions illégales des accusés et défendre l’intégrité du processus électoral au Nevada. Il n’a pas précisé de calendrier pour la reprise du procès, mais a souligné son engagement à tenir les responsables de leurs actes.
Chiffres clés
| Marge de victoire de Biden au Nevada en 2020 | Plus de 30 000 voix |
| Peine maximale encourue par chaque accusé | 4 ans de prison et 5 000 $ d’amende (environ 4 600 €) |
Sources
Déclaration du procureur général du Nevada, Aaron Ford, le 13 novembre 2025.
