Publié le 1er janvier 2025 à 17h25. Plusieurs nouvelles lois et règlements entrent en vigueur en Ontario, touchant les services en français, l’accès aux professions de la santé, la mobilité des travailleurs et d’autres secteurs clés de la vie économique et sociale.
- L’accès aux services en français est élargi à plus de 6 000 kilomètres carrés de nouveaux territoires désignés.
- La procédure d’embauche de travailleurs qualifiés d’autres provinces est accélérée, avec une approbation possible en seulement 10 jours ouvrables.
- Les médecins formés à l’étranger voient leur accès à la résidence permanente facilité.
Le gouvernement ontarien a mis en place une série de mesures visant à moderniser la province et à répondre aux besoins changeants de sa population. Ces changements, adoptés au cours des derniers mois, se traduisent par des ajustements significatifs dans divers domaines, allant de la langue à l’emploi en passant par la santé.
L’une des modifications les plus notables concerne la Loi sur les services en français (LSF). Les limites géographiques des régions désignées, où les services gouvernementaux doivent être offerts en français, ont été mises à jour. Cela inclut les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, le Comté d’Essex, la Cité de Hamilton, la Municipalité de Chatham-Kent, le Comté de Renfrew et le District de Thunder Bay. Plus de 6 000 kilomètres carrés de territoire sont désormais couverts par cette loi, ce qui signifie que davantage de citoyens francophones auront accès aux services gouvernementaux dans leur langue. La mise en œuvre complète de ces changements est prévue pour 2029, mais certains services commenceront à être offerts dès cette année.
En matière d’emploi, près de 50 professions « hautement qualifiées » pourront bénéficier d’une procédure d’embauche simplifiée. Grâce à la modification de la Loi ontarienne sur la mobilité de la main-d’œuvre, les professionnels tels que les architectes, les ingénieurs, les géoscientifiques, les arpenteurs-géomètres et les électriciens pourront commencer à travailler en Ontario dans un délai de 10 jours ouvrables après l’approbation de leur organisme de réglementation. Ces organismes seront également tenus de publier leurs exigences publiquement sur leur site Web, ce qui facilitera le processus pour les nouveaux arrivants.
Le secteur de la santé est également concerné par ces nouvelles mesures. Un nouveau règlement, en vertu de la Loi de 2015 sur l’immigration en Ontario, vise à faciliter l’accès à la résidence permanente pour les médecins étrangers qui ne sont pas salariés d’un hôpital, mais qui exercent en clinique ou à titre contractuel. Cette initiative vise à lever un obstacle majeur pour ces professionnels et à combler les besoins en personnel médical de la province.
Par ailleurs, la mobilité des professionnels de la santé entre les provinces et les territoires canadiens est également facilitée. Des règlements ont été modifiés pour permettre à 16 catégories de professionnels, dont les dentistes, les optométristes, les psychologues et les sages-femmes, de travailler en Ontario pendant une période maximale de six mois, le temps de s’inscrire auprès de leur organisme de réglementation ontarien. Les travailleurs de la santé en règle dans leur province d’origine pourront commencer à exercer immédiatement, et l’inscription officielle des médecins et des infirmières doit désormais être traitée en seulement deux jours ouvrables.
Enfin, d’autres changements concernent la vente d’alcool et la sécurité routière. Les épiceries et les dépanneurs devront respecter un prix minimal pour la vente de contenants de vin de cinq litres (5 L), mais ne seront plus tenus de séparer les boissons énergisantes des boissons alcoolisées ou de créer une section distincte pour la vente d’alcool sur leur site Web. En matière de sécurité routière, un Ontarien sera désormais passible d’une suspension de permis à vie en cas de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort. Les conducteurs reconnus coupables d’une première infraction devront également suivre un programme de sensibilisation obligatoire, et des suspensions de permis plus longues seront imposées en cas de récidive.
Les mesures du projet de loi 5, visant à créer des « zones économiques spéciales », sont également entrées en vigueur ce jeudi. Cette législation permet au gouvernement de s’affranchir de certaines réglementations provinciales dans ces zones afin d’accélérer des projets à fort potentiel économique, tels que l’exploitation minière. Photo de manifestants devant Queen’s Park en juin dernier.