Un juge fédéral américain a bloqué mardi l’administration Trump dans sa tentative de mettre fin à la protection temporaire accordée aux ressortissants sud-soudanais vivant aux États-Unis, une décision qui intervient alors que Washington durcit sa politique d’immigration.
À retenir
- Un juge a empêché l’administration Trump de supprimer le Statut de Protection Temporaire (SPT) pour les Sud-Soudanais.
- La décision fait suite à une action en justice intentée par des citoyens sud-soudanais et un groupe de défense des droits des immigrés.
- L’administration Trump justifiait sa décision par une amélioration de la situation au Soudan du Sud, une affirmation contestée par des experts de l’ONU.
Le juge de district Angel Kelley, siégeant à Boston, dans le Massachusetts, a donné raison aux plaignants, suspendant ainsi l’expiration du Statut de Protection Temporaire (SPT) prévue pour le 5 janvier. Le SPT permet aux personnes éligibles de travailler et de bénéficier d’une protection contre l’expulsion.
L’African Communities Together, l’organisation à l’origine du procès, accusait le Département américain de la Sécurité intérieure d’avoir agi illégalement en cherchant à priver les Sud-Soudanais de ce statut, accordé aux citoyens de pays confrontés à des catastrophes naturelles, des conflits ou d’autres circonstances extraordinaires rendant leur retour dangereux.
Le Soudan du Sud avait initialement bénéficié du SPT en 2011, après son indépendance du Soudan. Ce statut avait été renouvelé à plusieurs reprises en raison des combats persistants, des déplacements massifs de population et de l’instabilité régionale.
La secrétaire à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, avait annoncé le 5 novembre que le Soudan du Sud ne remplissait plus les conditions requises pour bénéficier du SPT. Elle avait affirmé que « la paix retrouvée au Soudan du Sud, leur engagement démontré à assurer la réintégration en toute sécurité des ressortissants de retour et l’amélioration des relations diplomatiques » justifiaient la fin de ce statut, initialement conçu comme « temporaire ».
Cette affirmation est en contradiction avec les conclusions d’un groupe d’experts des Nations Unies, qui ont publié un rapport en novembre soulignant que « même si les contours du conflit peuvent être modifiés, les souffrances humaines qui en résultent sont restées inchangées ». Le rapport mettait en évidence des niveaux d’insécurité alimentaire quasi-record, aggravés par les inondations et l’afflux de réfugiés en provenance du Soudan, et signalait même des poches de famine dans les zones les plus touchées par les combats.
L’administration Trump a multiplié les tentatives de limiter l’accès au SPT, dans le cadre d’une politique d’immigration plus restrictive et d’une campagne d’expulsions. Des décisions similaires ont été prises concernant les ressortissants de Syrie, du Venezuela, d’Haïti, de Cuba et du Nicaragua, donnant lieu à plusieurs contestations judiciaires. Par ailleurs, l’administration a également cherché à expulser des individus vers des pays africains même en l’absence de liens avec ces nations.
Contexte
Le Statut de Protection Temporaire (SPT) est un mécanisme d’immigration américain permettant aux citoyens de pays confrontés à des crises humanitaires ou des conflits de rester aux États-Unis temporairement. Il a été créé par la loi sur l’immigration et la nationalité de 1990.
Ce qui change
La décision du juge Kelley maintient en suspens l’expiration du SPT pour les Sud-Soudanais, leur permettant de continuer à vivre et à travailler légalement aux États-Unis pour le moment. L’avenir du SPT reste incertain, car l’administration Trump pourrait faire appel de la décision.
Prochaines étapes
Il faudra surveiller l’évolution de la situation au Soudan du Sud et la réponse de l’administration Trump à la décision du juge Kelley. Une nouvelle audience pourrait être programmée pour examiner plus en détail les arguments des deux parties.
Sources
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