tempête

Publié le 24 octobre 2024 à 03h30. L’annonce récente d’un regain d’intérêt pour les actions « dormantes » issues de la privatisation par bons de souscription a déclenché un mouvement au sein du Dépositaire Central de Titres (CDCP) tchèque, avec des milliers d’investisseurs cherchant à connaître l’étendue de leurs avoirs oubliés.

• Plus de 4 400 personnes ont demandé un état de leur patrimoine après la publication d’un article sur le sujet fin août.
• Environ un cinquième de ces demandes ont révélé l’existence d’actions sur les comptes concernés.
• Le rythme des transferts de comptes vers des courtiers et des banques a doublé, permettant aux actionnaires de gérer ou de vendre leurs titres.

L’intérêt pour ces actions longtemps négligées, héritées de la vague de privatisations des années 1990, a pris de l’ampleur ces dernières semaines. Le CDCP, qui assure la conservation et l’administration des titres en République tchèque, constate une augmentation significative des demandes d’informations de la part des détenteurs potentiels. Selon Ondřej Dusílek, président du CDCP, plus de 4 400 personnes ont sollicité un relevé de leurs avoirs depuis la fin août, suite à un article publié par SZ Byznys.

« Environ un cinquième d’entre eux ont découvert qu’il y avait effectivement des actions sur leur compte », a déclaré M. Dusílek. Cette prise de conscience se traduit par une accélération des transferts de comptes vers des intermédiaires financiers, permettant aux actionnaires de reprendre le contrôle de leurs investissements. « Auparavant, environ deux cents comptes étaient déplacés chaque mois, maintenant c’est à peu près le double », a-t-il précisé.

Fin août, le CDCP recensait encore 529 000 comptes non classifiés, dont 130 000 contenaient des actions cotées représentant une valeur boursière totale de plus de 35 milliards de couronnes tchèques (environ 1,4 milliard d’euros). Plus de 11 000 comptes détenaient des titres appartenant à des personnes décédées, pour une valeur totale dépassant les 700 millions de couronnes (environ 28 millions d’euros).

Malgré cet intérêt croissant, des centaines de milliers de comptes restent inactifs, et il est probable que nombre d’entre eux le resteront. Le CDCP souligne que de nombreux actionnaires, souvent détenteurs de titres depuis longtemps, ne voient pas l’intérêt de transférer leurs comptes, notamment en raison de la perception régulière des dividendes.

Les actions les plus fréquemment oubliées concernent de grandes entreprises telles que ČEZ (la principale compagnie énergétique tchèque), Komerční banka et Philip Morris ČR. Ces titres étaient initialement détenus dans le centre de valeurs d’origine et n’ont jamais été entièrement transférés dans le registre actuel.

« Dans de nombreux cas, il s’agit d’actionnaires qui détiennent leurs actions depuis longtemps et n’ont aucune raison de les déplacer. Ils recevront de toute façon le dividende, ils ne ressentent donc pas le besoin de changer quoi que ce soit »

Ondřej Dusílek, président du CDCP

Le confort de percevoir des dividendes sans gestion active des comptes constitue un frein majeur au transfert des titres. Le système actuel ne pose aucune restriction aux actionnaires qui ne négocient pas leurs actions. Paradoxalement, le versement régulier de dividendes donne à beaucoup le sentiment qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Des entreprises comme ČEZ ou Komerční banka versent les dividendes directement via les banques, permettant aux actionnaires de récupérer leur argent facilement en présentant leur carte d’identité.

M. Dusílek souligne que même lorsque les actionnaires ne réclament pas leurs dividendes, l’argent n’est pas perdu. Il est conservé par les entreprises pendant plusieurs années en tant que dividendes impayés, avant de pouvoir être géré conformément à leurs statuts.

Le cas des comptes appartenant à des personnes décédées est plus complexe. Souvent, les héritiers ignorent l’existence de ces avoirs. Le CDCP propose désormais un outil en ligne permettant de vérifier l’existence d’un compte au nom d’un défunt, en utilisant son numéro de naissance et son numéro de succession. Si le compte est confirmé, un notaire doit rouvrir la succession et demander un relevé.

M. Dusílek estime qu’une intervention législative est nécessaire pour résoudre durablement ce problème. Il envisage la possibilité d’établir un délai clair pour que les propriétaires ou les héritiers se manifestent, après quoi les titres pourraient être confisqués au profit de l’État, à l’instar de ce qui se fait déjà avec les livrets d’épargne non réclamés.

Le CDCP est actuellement en discussion avec le ministère des Finances et a pu, grâce à un accès temporaire aux registres des résidents, obtenir une vision plus précise du nombre de comptes appartenant à des personnes décédées. Il met également en garde contre les intermédiaires douteux qui ont tenté par le passé de profiter de l’ignorance des actionnaires, comme lors de l’affaire « Lost Billion », où des personnes ont payé des frais élevés sans obtenir de résultats.

Pour le CDCP, la gestion de ces centaines de milliers de comptes inactifs représente une charge administrative et limite sa capacité à normaliser les opérations sur titres, comme c’est le cas en Europe occidentale. Seul un cadre juridique clair concernant les comptes inactifs pourrait véritablement résoudre le problème.

Ondrej Dusilek

Photo : René Volfik, Seznam Zpravy