Publié le 2024-10-27 14:30:00. La planification successorale est souvent source de tensions familiales, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer qui héritera de quoi. Des solutions existent pour protéger ses biens et s’assurer que ses volontés soient respectées, même après le décès.
- Jusqu’à 15 % des hommes et 60 % des femmes déclarent avoir plus de conflits avec leur belle-mère qu’avec leur propre mère.
- Seulement 43 % des Canadiens possèdent un testament.
- La création d’une fiducie peut être un moyen efficace de protéger son héritage et de contrôler la répartition de ses biens.
La rédaction d’un testament peut parfois s’avérer délicate, en particulier lorsque des dynamiques familiales complexes entrent en jeu. C’est le cas de Joan, une veuve de 73 ans résidant dans une maison valant 1,5 million de dollars et disposant d’économies d’environ 1 million de dollars. Joan souhaite léguer l’intégralité de sa fortune à son fils Roger, mais elle tient à exclure sa belle-fille de tout bénéfice.
Joan craint que sa belle-fille ne mette la main sur cet argent, même si elle survit à Roger. Leur relation étant tendue, elle préférerait s’assurer que l’épouse de son fils ne profite pas de son héritage. Une situation loin d’être isolée, selon une étude de 2022, qui révèle que les conflits avec les belles-mères sont plus fréquents que ceux avec les mères biologiques.
Bien que la plupart des gens considèrent le testament comme l’outil principal pour organiser la transmission de leurs biens, de nombreux Canadiens ne prennent pas la peine de le rédiger. Une enquête récente de Narrative Research (rapport) indique que seulement 43 % des Canadiens sont munis d’un testament.
Au Canada, il existe d’autres moyens de protéger ses actifs. Si Roger hérite de la succession de sa mère et détient les biens à son seul nom – distincts des biens matrimoniaux – ces actifs sont généralement protégés par les lois provinciales sur la propriété familiale, même en cas de divorce. Cependant, si Roger mélange son héritage avec ses biens matrimoniaux, par exemple en déposant des fonds sur un compte bancaire commun ou en utilisant l’argent hérité pour améliorer la maison familiale, ces fonds pourraient être considérés comme des biens matrimoniaux et être partagés avec son épouse en cas de séparation (Loi Alves, Groupe de droit Onyx).
De plus, Roger est libre de léguer les biens qu’il hérite de sa mère à qui il le souhaite, y compris à son épouse. Ainsi, si Roger décède en premier, sa femme pourrait potentiellement hériter de tout, en fonction de la manière dont il aura structuré son propre plan successoral.
Pour Joan, et pour toute personne souhaitant un contrôle précis sur la destination de son héritage, la création d’une fiducie représente une solution intéressante. Une fiducie permet de protéger légalement ses biens tout en garantissant qu’ils soient distribués conformément à ses souhaits. Elle implique la désignation d’un fiduciaire, chargé de gérer les actifs au nom des bénéficiaires.
Il existe différents types de fiducies :
- Fiducie entre vifs (fiducie vivante) : Elle prend effet de son vivant, mais sa flexibilité peut limiter les avantages en matière de protection des actifs. Elle implique des obligations administratives continues, notamment la déclaration annuelle des revenus de la fiducie (RBC Gestion de patrimoine).
- Fiducie irrévocable entre vifs : Elle peut être utilisée pour la planification successorale et la protection des actifs. Les actifs transférés à la fiducie ne vous appartenant plus légalement, ils peuvent être à l’abri de certaines créances (Protection stratégique du patrimoine).
- Fiducie Henson : Ce type de fiducie discrétionnaire est couramment utilisé au Canada pour les bénéficiaires handicapés, afin de préserver leur admissibilité aux prestations gouvernementales (Réseau de planification, Cox et Palmer).
- Fiducie discrétionnaire : Elle est appropriée pour les bénéficiaires ayant des difficultés à gérer leur argent, car elle permet de protéger les actifs tout en leur fournissant un soutien financier (Cidèle).
- Fiducie testamentaire : Elle est créée par un testament et ne prend effet qu’après le décès. Elle permet de définir des règles précises sur l’utilisation de la succession (Banque Nationale).
Si la situation de Joan vous rappelle la vôtre, une fiducie peut vous offrir un contrôle précis sur l’utilisation de votre succession. Elle contribue également à protéger l’héritage contre les abus, les créanciers ou d’autres risques. Pour garantir la validité juridique de vos volontés, il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en successions afin d’établir une fiducie adaptée à vos besoins.
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