La Banque centrale russe a engagé une action en justice contre Euroclear, le dépositaire central de titres basé à Bruxelles, pour contester le blocage de 185 milliards d’euros d’actifs russes. Cette initiative intervient alors que l’Union européenne s’apprête à prendre une décision cruciale sur l’utilisation de ces fonds pour aider l’Ukraine.
Annoncée vendredi matin, la procédure judiciaire vise à obtenir des « dommages et intérêts » et reproche à Euroclear d’avoir entravé la libération des actifs, conformément au droit de l’UE. Le procès a été déposé auprès du tribunal d’arbitrage de Moscou.
Bruxelles travaille actuellement sur un plan pour canaliser les avoirs souverains russes vers un prêt sans intérêt à Kiev, un projet dans lequel Euroclear joue un rôle central. Les dirigeants européens doivent se prononcer définitivement sur cette proposition le 18 décembre.
Valdis Dombrovskis, commissaire européen à l’Économie, a défendu la légalité de la démarche européenne, affirmant que « notre proposition est solide d’un point de vue juridique et est pleinement conforme au droit international et à l’UE. Les actifs ne sont pas saisis et le principe de l’immunité souveraine est respecté ». Il a également exprimé l’espoir que la Russie ne poursuivra pas des actions judiciaires « spéculatives » dans le but d’empêcher l’UE de respecter ses obligations internationales et le droit russe d’indemniser l’Ukraine pour les dommages causés.
Selon Dombrovskis, toutes les institutions européennes détenant des actifs russes, y compris Euroclear et les banques privées, seront « entièrement protégées » contre d’éventuelles représailles de Moscou. L’UE contrôle actuellement 210 milliards d’euros d’actifs de la Banque centrale russe depuis février 2022.
Le régime de sanctions en vigueur permet déjà à Euroclear de « compenser » toute perte potentielle. Par exemple, si un tribunal russe ordonnait la saisie des 17 milliards d’euros détenus par Euroclear sur le territoire russe, l’entreprise pourrait compenser cette perte en utilisant les 30 milliards d’euros que son homologue russe, le National Settlement Depository, a déposés dans l’UE.
De plus, le prêt de réparation, s’il est approuvé, instaurerait un nouveau mécanisme de règlement des différends entre États. Si la Russie confisquait des avoirs souverains de la Belgique en représailles, la Belgique pourrait « compenser » cette perte en utilisant les 210 milliards d’euros, tandis que la Russie ne récupérerait pas le montant confisqué une fois les avoirs libérés.
Ce dispositif de garanties juridiques vise notamment à répondre aux inquiétudes de la Belgique, qui s’oppose fermement au prêt de réparation. Le Premier ministre belge, Bart De Wever, a à plusieurs reprises mis en garde contre les risques liés à une éventuelle contestation judiciaire réussie.
« Nous avons soumis une proposition. Nous sommes confiants dans sa légalité et son caractère judiciaire », a déclaré un porte-parole de la Commission européenne. Euroclear, qui n’a pas souhaité commenter, avait déjà exprimé des réserves quant au prêt de réparation, le jugeant « très fragile », juridiquement risqué et ouvertement expérimental.
Cette action en justice intervient après l’accord des pays de l’UE d’activer une clause d’urgence permettant de bloquer les actifs de la Banque centrale russe pour une durée indéterminée. Selon la nouvelle législation, les 210 milliards d’euros ne seront débloqués que lorsque les actions de la Russie « cesseront objectivement de présenter des risques substantiels » pour l’économie européenne et que Moscou aura versé des réparations à Kiev « sans conséquences économiques et financières » pour le bloc, une condition jugée difficile à remplir.
L’immobilisation prolongée des fonds vise à apaiser davantage la Belgique et Euroclear, et à faciliter l’approbation du prêt de réparation la semaine prochaine. Dans un communiqué distinct, la Banque centrale russe a déclaré qu’elle « se réserve le droit, sans préavis, d’appliquer tous les recours et protections disponibles si les initiatives proposées par l’Union européenne sont maintenues ou mises en œuvre ».
