Le Département du Travail des États-Unis (DOL) a publié des directives révisées concernant la validation des données de performance fournies par les bénéficiaires de subventions des programmes d’emploi. Ces mises à jour, entrées en vigueur le 25 mars 2024, visent à aligner les exigences sur les récentes modifications apportées par la Workforce Innovation and Opportunity Act (WIOA).
À retenir
- Les bénéficiaires de subventions doivent adapter leurs procédures pour garantir la fiabilité des données de performance soumises.
- La nouvelle réglementation définit la rétention chez le même employeur comme l’indicateur clé de l’efficacité au service des employeurs, conformément à la WIOA.
- Les directives révisées précisent également les critères d’évaluation des gains de compétences mesurables.
Contexte
La WIOA, loi fédérale américaine, vise à moderniser et à améliorer les programmes d’emploi et de formation professionnelle. Le DOL publie régulièrement des lettres d’orientation sur la formation et l’emploi (TEGL) pour clarifier les exigences et les meilleures pratiques pour les bénéficiaires de subventions. La TEGL 23-19, avec ses modifications récentes, est au cœur de ces nouvelles directives.
La règle finale concernant l’efficacité au service des employeurs, publiée le 23 février 2024 (89 FR 13814), a introduit des changements significatifs dans la manière dont la performance des programmes d’emploi est mesurée. Elle met l’accent sur la rétention des employés chez un même employeur comme principal indicateur de succès.
Ce qui change
Les directives révisées concernent un large éventail d’acteurs impliqués dans les programmes d’emploi, notamment les agences d’État, les administrateurs de la main-d’œuvre, les bénéficiaires de subventions (y compris ceux des programmes H-1B, des programmes pour les Amérindiens et les populations autochtones, et des programmes pour les anciens combattants), ainsi que les agences d’apprentissage et les bénéficiaires de subventions pour les jeunes et les travailleurs âgés.
Les bénéficiaires de subventions sont désormais tenus de mettre en place des procédures rigoureuses pour valider les données qu’ils soumettent, en s’appuyant sur la documentation source appropriée. Les directives précisent également comment utiliser des informations salariales supplémentaires pour garantir la conformité aux exigences de responsabilité en matière de performance.
Prochaines étapes
Les bénéficiaires de subventions sont encouragés à examiner attentivement les directives révisées et à adapter leurs procédures en conséquence. Le DOL continuera de fournir des informations et un soutien pour faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles exigences.
Sources
Lettre d’orientation sur la formation et l’emploi (TEGL) 23-19, modification 1 et modification 2, Département du Travail des États-Unis.
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