Une affaire judiciaire de télécommunications d’une décennie au Canada entre les propriétaires précédents et les actionnaires majoritaires de Mobilicité contre le gouvernement canadien a finalement conclu. Un juge de l’Ontario a statué en faveur de l’équipage de Moicity, selon un rapport de Le globe et le courrier.
Tout cela a commencé il y a des années lorsque le gouvernement a décidé de réserver une partie du spectre sans fil qui serait réservé aux petits acteurs, garantissant que les trois grandes sociétés de télécommunications ne pouvaient pas tout acheter. Ensuite, en 2008, il a approché les investisseurs d’origine de Mobilicité et leur a présenté la possibilité de soumissionner pour ce nouveau spectre et de démarrer un nouveau transporteur canadien.
Les choses semblaient bonnes, alors l’équipe est allée de l’avant et a créé la mobilicité. Cependant, en 2013, le gouvernement a modifié les règles de reteinte au spectre afin d’essayer à nouveau d’empêcher les grands acteurs de tout acquérir. Pendant ce temps, Mobilicité se débattait et cherchait à vendre à une plus grande entreprise. Cependant, les nouvelles limites à qui pourraient acheter son spectre ont considérablement réduit sa valeur sur le marché.
L’équipe de l’ancien portable a déclaré que TELUS offrait plus pour l’entreprise, mais les règles l’empêchaient de vendre, même si les deux sociétés avaient entré des pourparlers de vente avant les règles de revente du spectre mise à jour du gouvernement. Le gouvernement n’a pas modifié les règles jusqu’à ce qu’elle ait fait une exemption pour Rogers pour acheter le transporteur deux ans plus tard en 2015.
Le gouvernement est désormais tenu de rembourser les actionnaires pour leurs investissements initiaux dans la mobilicité après la vente en 2015, plus les intérêts préjudiciables. L’équipe Mobilicité s’attend à ce qu’elle obtienne environ 500 millions de dollars une fois que tout est calculé.
Source: Le globe et le courrier
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