La FIFA, en tant qu’association civile suisse détentrice des droits sur le système fédératif-associatif du football mondial, interdit l’ingérence du pouvoir public dans les associations nationales liées à son système. La Lex Sportiva a donc une base privée. Dans le cas de l’Espagne, elle confère au Conseil Supérieur des Sports (CSD) un pouvoir de compétence et de veto sur la participation des équipes nationales aux compétitions internationales. Il s’agit d’un autre affrontement entre la Lex Sportiva et la loi nationale, et l’on espère que le football en sortira vainqueur.
Andrei Kampff, avocat spécialisé dans le droit du sport, souligne que la situation espagnole est un avertissement.
« La protection des droits de l’homme dans le sport ne dépend pas uniquement de la volonté des gouvernements nationaux. Elle doit être intégrée aux normes, aux statuts et aux règlements des compétitions. Sinon, chaque crise internationale deviendra un terrain de litige entre les besoins de l’État et ce que le sport choisira d’ignorer », analyse-t-il.
Le fondement juridique
Le fondement juridique se trouve dans la Ley Del Deporte elle-même, qui, à son article 48, attribue au CSD la compétence d’autoriser – ou non – la participation des équipes nationales à des compétitions internationales, sous réserve d’un avis favorable du ministère des Affaires étrangères. Un décret royal de 1982 renforce cette exigence d’autorisation pour les confrontations internationales de clubs et d’équipes en dehors du territoire espagnol.
En pratique, le gouvernement disposerait donc de mécanismes formels pour empêcher le voyage de la sélection nationale. Cependant, une telle décision ne serait pas uniquement administrative : elle impliquerait un équilibre délicat entre la politique étrangère et l’autonomie du sport.
Date de publication : 22 septembre 2025, 12h46