L’administration fiscale américaine (IRS) va expérimenter une nouvelle approche pour résoudre les litiges fiscaux : un programme de médiation accélérée, baptisé PAM (Post-Appeal Mediation), sera mis en place à partir du 1er octobre 2025. Cette initiative vise à offrir aux contribuables une dernière chance de négocier avant d’engager une procédure judiciaire potentiellement coûteuse.
Concrètement, le PAM permettra aux contribuables ayant vu leur recours rejeté de solliciter une médiation d’une journée, animée par un médiateur impartial issu du bureau indépendant des appels de l’IRS. L’originalité du dispositif réside dans le fait que l’affaire sera confiée à une nouvelle équipe d’appel, sans lien avec le dossier initial, afin d’apporter un regard neuf et de faciliter la recherche de solutions.
« Ces programmes offrent des solutions rentables pour résoudre les litiges fiscaux tout en optimisant l’utilisation des ressources de l’IRS », a souligné John Hinding, chef par intérim des appels. L’IRS encourage activement l’utilisation de ses cinq programmes de règlement alternatif des différends (ADR), dont le PAM fait désormais partie.
Le programme pilote prévoit également la possibilité pour les contribuables de se faire assister par un co-médiateur de leur choix, à leurs propres frais. L’objectif affiché est de réduire les coûts liés aux litiges fiscaux et de renforcer la confiance des contribuables dans le processus de l’IRS.
Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large du gouvernement fédéral américain visant à améliorer l’efficacité de l’administration fiscale. En simplifiant les procédures de résolution des litiges, les autorités espèrent réduire l’incertitude et améliorer le respect des obligations fiscales, ce qui aurait un impact positif sur l’économie.
L’IRS espère que le PAM permettra de trouver des solutions plus rapides et moins onéreuses pour les contribuables, tout en allégeant la charge de travail de ses services. Le programme sera évalué pendant deux ans afin de déterminer son efficacité et d’envisager une éventuelle généralisation.
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