Publié le 27 octobre 2025. L’Assemblée nationale a adopté douze amendements législatifs majeurs visant à renforcer la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et la sécurité environnementale, avec des mesures allant de la gestion des émissions de gaz à effet de serre à la prévention des risques liés aux infrastructures de recharge pour véhicules propres.
- Un nouveau comité national sera chargé de coordonner la réponse à la crise climatique, en se concentrant sur les émissions nettes de gaz à effet de serre.
- Le secteur privé sera encouragé à participer à la conservation de la nature grâce à un système de paiement pour les services écosystémiques.
- Des normes de sécurité renforcées seront mises en place pour les bornes de recharge de véhicules électriques et à hydrogène, avec une prolongation du délai d’autorisation pour les stations d’hydrogène jusqu’en 2030.
Ces amendements, approuvés lors de la séance plénière du 26 octobre, reflètent l’engagement du gouvernement à accélérer la transition écologique et à répondre aux défis environnementaux croissants. Ils touchent un large éventail de domaines, de la gestion des déchets à la protection de la faune et de la flore.
Parmi les principales modifications, la « Loi-cadre sur la neutralité carbone et la croissance verte pour répondre à la crise climatique » voit son comité de pilotage renommé en « Comité national de réponse à la crise climatique ». L’évaluation des projets liés à la lutte contre le changement climatique sera désormais plus transparente, avec la communication des résultats à l’Assemblée nationale. Un changement important concerne également la manière dont les émissions de gaz à effet de serre sont calculées : elles seront désormais mesurées en termes d’émissions nettes, prenant en compte le rôle des puits de carbone comme les forêts.
La « Loi sur la conservation et l’utilisation de la diversité biologique » vise à impliquer davantage le secteur privé dans la protection de la nature. Un système de paiement pour les services écosystémiques sera mis en place, permettant aux entreprises et aux propriétaires fonciers de recevoir une compensation pour leur contribution à la préservation de l’environnement, notamment en matière d’absorption du carbone, de loisirs et de bien-être.
En matière de mobilité propre, la « Loi sur la conservation de la qualité de l’air » renforce la réglementation concernant les opérateurs de bornes de recharge pour véhicules électriques et à hydrogène. Ils devront désormais respecter des normes de gestion strictes et fournir des informations précises sur l’emplacement et le fonctionnement de leurs infrastructures. Pour faciliter le déploiement des stations d’hydrogène, le délai d’autorisation a été prolongé jusqu’en 2030, et les installateurs approuvés bénéficieront d’une simplification des procédures administratives.
La sécurité des visiteurs dans les parcs nationaux est également au cœur des préoccupations. La « Loi sur le service des parcs nationaux » intègre désormais des mesures de prévention, de réponse et de rétablissement en cas de catastrophes naturelles, telles que les incendies de forêt et les glissements de terrain, exacerbés par le changement climatique. L’équipe de sauvetage des parcs nationaux verra ses moyens renforcés.
D’autres amendements concernent la gestion des substances chimiques, avec une clarification des règles en matière d’enregistrement et de partage des coûts, ainsi que la responsabilité des entreprises en cas de transfert d’activités. La « Loi relative à la promotion de l’économie et du recyclage des ressources » prévoit désormais des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d’utilisation de matières plastiques recyclées (pour les producteurs d’eau en bouteille et de boissons en PET dépassant les 5 000 tonnes par an).
La sécurité des agents d’assainissement et des riverains est également renforcée par une modification de la « Loi sur la gestion des déchets ». Enfin, la « Loi sur la protection de l’environnement naturel » reconnaît officiellement le rôle de la « Fédération centrale pour la conservation de la nature », une organisation créée en 1977, dans la promotion de la biodiversité et de la sensibilisation à la protection de l’environnement.
Le ministère du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement s’engage à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions dans les meilleurs délais, en adaptant les réglementations existantes si nécessaire.
Kim Seongjun [email protected]