Les citoyens de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE) pourraient bientôt obtenir le droit de séjour permanent en Suisse après seulement cinq ans de résidence, même sans emploi. Cette modification majeure de la politique d’immigration, issue d’un nouvel ensemble de traités conclus entre Berne et Bruxelles en décembre 2024, suscite déjà de vives réactions.
Actuellement, l’accès à un permis de séjour de longue durée en Suisse est conditionné par une activité professionnelle. Les ressortissants de l’UE/EEE reçoivent généralement un permis B à leur arrivée et doivent justifier de cinq années d’emploi continu pour obtenir un permis C, ouvrant la voie à la naturalisation.
Le nouveau traité prévoit de supprimer cette condition d’emploi. Après cinq ans de résidence, les citoyens de l’UE/EEE pourraient ainsi obtenir le statut de résident permanent (permis C) sans avoir à prouver qu’ils ont travaillé en Suisse. Ils pourraient également, selon les termes du traité, bénéficier d’une liberté de circulation accrue au sein des États signataires.
Cette perspective a immédiatement provoqué l’indignation de l’Union démocratique du centre (UDC). Le parti nationaliste craint une augmentation significative de l’immigration, et pas seulement en provenance de l’UE. « Concrètement, cela signifie qu’un Syrien devenu citoyen de l’UE en Allemagne peut immigrer en Suisse et amener ensuite sa famille élargie directement de Syrie avec lui », a déclaré le député Pascal Schmidt aux médias suisses. Il a ajouté que toutes ces personnes, qu’elles soient employées ou bénéficiaires de l’aide sociale, « obtiendront la résidence permanente au bout de cinq ans ».
Selon une analyse commandée par la Confédération et réalisée par la société d’études Ecoplan, environ 570 000 personnes supplémentaires pourraient se voir accorder le droit de séjour permanent dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du nouveau traité. Ecoplan prévoit également une augmentation annuelle de 50 000 à 70 000 nouveaux demandeurs.
L’étude d’Ecoplan suggère que les personnes qui solliciteront la résidence permanente seront majoritairement issues des catégories déjà bénéficiaires de l’aide sociale ou au chômage. Contrairement à la situation actuelle, les critères d’intégration ne seraient plus obligatoires.
À ce stade, l’entrée en vigueur de ces nouvelles règles n’est pas garantie. Tous les accords conclus en décembre 2024 entre la Suisse et l’UE seront soumis à un référendum populaire. Les citoyens suisses auront donc le dernier mot.
Par ailleurs, l’UDC prépare une initiative populaire intitulée « Non à la Suisse des 10 millions d’habitants », qui sera soumise au vote courant 2026. Cette initiative vise à limiter l’immigration dès que la population suisse dépassera les 9,5 millions d’habitants (elle est actuellement supérieure à 9 millions). L’UDC justifie cette démarche par la nécessité de préserver les infrastructures du pays – logement, transports publics, système de santé et écoles – face à une pression démographique accrue.
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