Le gouvernement s’apprête à relancer un débat sensible à l’Assemblée nationale : la réforme des règles d’accès aux arrêts maladie. Face à une augmentation significative des dépenses liées aux arrêts de travail, l’exécutif cherche à instaurer un encadrement plus strict, tout en suscitant de vives critiques de la part de l’opposition.
Les chiffres sont alarmants. Entre 2019 et 2023, le nombre d’arrêts maladie a progressé de 3,9 %, contre 2,3 % entre 2010 et 2019. Cette hausse s’est traduite par une envolée des dépenses, atteignant 10,2 milliards d’euros en 2023. Si une partie de cette augmentation (60 %) s’explique par l’évolution des salaires et le vieillissement de la population, le gouvernement estime qu’il est nécessaire d’agir pour maîtriser les coûts.
La proposition phare du gouvernement consiste à instaurer une durée maximale pour les premiers arrêts maladie. Un décret pourrait fixer cette limite à 15 jours lorsqu’ils sont prescrits par un médecin généraliste, et à 30 jours en cas de prescription hospitalière. Les prolongations seraient plafonnées à deux mois. Toutefois, les médecins conserveraient la possibilité de déroger à ces limites, en justifiant leur décision sur la prescription, en fonction de l’état de santé du patient.
Par ailleurs, les assurés restent soumis à un plafond global de 360 jours d’indemnités journalières sur une période de trois ans.
Plusieurs amendements ont été adoptés en commission des Affaires sociales. L’un d’eux encourage les médecins à privilégier le télétravail plutôt qu’un arrêt maladie, « lorsque l’état de santé du patient le permet et que son poste est compatible avec cette modalité ». L’objectif est de favoriser une reprise progressive et adaptée, notamment pour les troubles musculosquelettiques ou anxiodépressifs. Un autre amendement vise à supprimer la possibilité de renouveler un arrêt de travail après une téléconsultation, sauf en cas d’impossibilité de réaliser une consultation en présentiel.
Ces mesures ont suscité de vives réactions de la part des oppositions. Les députés de La France Insoumise dénoncent un « article fourre-tout [qui] aligne les régressions en matière de droits des assurés et des travailleurs ». Les écologistes craignent que ces dispositions ne dissuadent les salariés de prendre un arrêt de travail légitime, ce qui pourrait aggraver leur état de santé et entraîner une augmentation des coûts médicaux à long terme. Les députés du groupe LIOT, quant à eux, estiment que l’article introduit une « logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés ».
Les députés devront revoter ces dispositions à partir de mardi 4 novembre, en reprenant la version initiale du gouvernement, après le rejet du texte global vendredi dernier. La question de savoir si le texte survivra à ce second tour de scrutin reste ouverte.
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