Home Technologie et scienceLa Haute Cour fixe le calendrier d’une bataille de limitation clé dans le cadre d’une réclamation de 340 MILLIONS £ de taxi noir Uber London et d’opérateur de PHV

La Haute Cour fixe le calendrier d’une bataille de limitation clé dans le cadre d’une réclamation de 340 MILLIONS £ de taxi noir Uber London et d’opérateur de PHV

by Thomas Caron

Publié le 22 octobre 2025. Une bataille juridique majeure oppose plus de 13 000 chauffeurs de taxi londoniens à Uber, portant sur une somme potentielle de 340 millions de livres sterling (environ 400 millions d’euros). La Haute Cour a fixé un calendrier pour examiner une question cruciale de prescription, qui pourrait déterminer l’issue de cette action collective.

  • Un juge de la Haute Cour a défini les étapes de l’examen de la demande d’indemnisation déposée par les chauffeurs de taxi londoniens contre Uber.
  • La réclamation, d’un montant total estimé à 340 millions de livres sterling, porte sur des allégations de fausses déclarations concernant le fonctionnement d’Uber entre 2012 et 2018.
  • Uber conteste la validité de la plainte, arguant qu’elle a été déposée trop tardivement.

La question centrale de ce litige réside dans le délai de prescription. Uber soutient que toute réclamation relative à son modèle opérationnel antérieur à mars 2018 est irrecevable, estimant que le délai légal de six ans est déjà expiré. Les chauffeurs de taxi, quant à eux, invoquent une possible fraude ou dissimulation délibérée de la part d’Uber, ce qui pourrait prolonger ce délai.

Selon la décision de la juge O’Farrell, une question préliminaire sera examinée avant le procès au fond. Le tribunal devra déterminer si les plaignants ont découvert, ou auraient dû découvrir avec une diligence raisonnable, la fraude présumée ou la dissimulation alléguée. Si Uber obtient gain de cause sur ce point, l’ensemble de la réclamation pourrait être rejetée.

Pour gérer l’ampleur de cette affaire impliquant plus de 13 000 chauffeurs, le tribunal a ordonné un échantillonnage. Un groupe représentatif de 20 conducteurs sera sélectionné (10 choisis par les plaignants et 10 par la défense) pour fournir des preuves et des témoignages. Les conclusions tirées de cet échantillon serviront de base pour déterminer comment la décision s’appliquera à l’ensemble des demandeurs.

La juge a également statué sur des questions de divulgation de documents. Elle a accepté la demande d’Uber d’examiner la date à laquelle les chauffeurs ont consulté des avocats, estimant que cela pourrait éclairer le moment où ils ont pris conscience des problèmes potentiels. En revanche, elle a rejeté la demande d’une recherche exhaustive sur les réseaux sociaux et les messages personnels, la jugeant trop vague et coûteuse. Uber pourra toutefois formuler une demande ciblée pour des recherches spécifiques.

Enfin, la Haute Cour a décidé de mettre en place une budgétisation des coûts, malgré le montant élevé des réclamations. Cette mesure vise à assurer une meilleure visibilité sur les dépenses potentielles et à faciliter la gestion financière de l’affaire. Une audience de cinq jours a été fixée pour examiner la question préliminaire de prescription.

Pour plus d’informations sur la décision de la Haute Cour, vous pouvez consulter le texte intégral de l’arrêt.

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