Le système de justice médicale français est-il submergé par des poursuites injustifiées ? Un médecin obstétricien-gynécologue révèle une analyse troublante, estimant que le nombre réel de plaintes pour faute professionnelle pourrait être bien plus élevé que les chiffres officiels et que certaines d’entre elles manquent de fondement.
Les statistiques communément admises font état de 17 000 à 20 000 poursuites pour faute professionnelle médicale déposées chaque année. Cependant, selon le Dr Howard Smith, ces chiffres ne reflètent pas la réalité. Il souligne que toute complication médicale, qu’elle soit due à une erreur humaine ou à un événement imprévisible, déclenche souvent une action en justice.
Le Dr Smith met en évidence plusieurs facteurs contribuant à cette situation. Premièrement, la distinction entre une erreur médicale avérée et un incident résultant de facteurs naturels est souvent floue. Deuxièmement, les cabinets d’avocats spécialisés dans les affaires de préjudice corporel, travaillant au pourcentage, ont tendance à soumettre à l’analyse de l’intelligence artificielle (IA) un large éventail de dossiers, même ceux qui semblent peu prometteurs. L’IA évalue le potentiel financier de chaque cas, et les dossiers retenus sont ensuite examinés par un expert médical.
Ce système, selon le Dr Smith, encourage la multiplication des poursuites. Les honoraires conditionnels, qui peuvent atteindre 2,5 milliards d’euros par an pour les règlements et les verdicts favorables aux plaignants, incitent les avocats à prendre en charge des dossiers peu solides. De même, les compagnies d’assurance, qui versent environ 1,1 milliard d’euros par an aux cabinets d’avocats de la défense, peuvent être tentées de régler rapidement des affaires défendables pour éviter les coûts et l’incertitude d’un procès. Leur priorité, affirment-elles, est la « tranquillité d’esprit », mais cela se traduit par des bénéfices de 25 milliards d’euros.
Le risque pour un médecin d’être poursuivi est estimé à 2 % par an, soit une plainte tous les 50 ans, en se basant sur un million de médecins et 20 000 poursuites. Cependant, le Dr Smith note que de nombreux médecins sont poursuivis à plusieurs reprises au cours de leur carrière. La Banque nationale de données sur les praticiens (NPDB) enregistre jusqu’à 60 000 règlements et verdicts défavorables chaque année, mais seulement 66,6 % des poursuites sont signalées, les autres étant abandonnées, rejetées ou perdues en justice. Cela suggère que le nombre total de plaintes déposées pourrait être plus proche de 180 000 par an.
Pour se protéger, le Dr Smith a développé un protocole quantitatif et objectif, qu’il appelle « CCC+C » (Collecter, Comparer, Calculer et Certifier). Ce protocole, publié dans des revues professionnelles, lui permet de distinguer avec une fiabilité de 95 % une erreur médicale d’un événement naturel aléatoire. En cas de poursuite, il s’assure que les parties prenantes comprennent que CCC+C s’applique uniquement à son cas et non à celui d’un éventuel coaccusé. Si l’incident est dû à une erreur médicale de sa part, il accepte de régler. Sinon, il se défend fermement.
Le Dr Smith affirme que l’opacité entourant les données relatives aux poursuites pour faute professionnelle médicale crée une véritable industrie du litige, dont l’économie s’élève à 627 milliards d’euros par an, soit 13 % du coût total des soins de santé, 2 % du produit intérieur brut (PIB) et 1 120 % des 56 milliards d’euros estimés comme coût direct de la responsabilité médicale. Il souligne que ce chiffre de 56 milliards d’euros, inchangé depuis 2010, semble artificiellement bas et contribue à masquer la vérité.
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