Publié le 25 novembre 2025 à 15h01. Une proposition de la Commission européenne visant à renforcer les contrôles techniques pour les véhicules de plus de dix ans a essuyé un refus massif de la part des États membres, compromettant sa mise en œuvre.
- La proposition prévoyait des contrôles techniques annuels pour les voitures de plus de dix ans, contre tous les deux ou trois ans actuellement.
- Le Conseil de l’Union européenne a rejeté la proposition lors d’une réunion le 21 novembre, une position qui devrait être entérinée par les ministres des Transports le 4 décembre.
- Plusieurs pays, dont la France, craignent que cette mesure n’affecte disproportionnellement les automobilistes les plus modestes.
L’initiative de la Commission européenne, initialement présentée comme un moyen d’accroître la sécurité routière, a suscité une vague de critiques à travers l’Union. Plusieurs États membres ont exprimé de sérieux doutes quant à la pertinence et aux conséquences d’un renforcement des contrôles techniques pour les véhicules les plus anciens.
Le projet de réglementation aurait imposé un contrôle technique annuel à tous les véhicules de plus de dix ans, alors que la plupart des pays européens pratiquent actuellement un contrôle tous les deux ou trois ans. Cette fréquence accrue a rapidement été perçue comme une contrainte financière importante pour de nombreux automobilistes.
En France, le ministre des Transports, Philippe Tabarot, a souligné l’impact potentiel de cette mesure sur une part significative du parc automobile national. Il a précisé que l’âge moyen des voitures françaises étant d’environ onze ans, près de la moitié des véhicules seraient concernés.
« Cette mesure affecterait particulièrement ceux qui n’ont pas les moyens financiers d’acheter une voiture plus récente. »
Philippe Tabarot, ministre des Transports
Le rejet de la proposition par le Conseil de l’UE, révélé par le média Le Figaro et confirmé par Contexte, est intervenu lors d’une réunion des ambassadeurs adjoints des États membres le 21 novembre. L’approbation formelle des ministres des Transports est attendue le 4 décembre.
Cette décision constitue une position politique préliminaire dans le cadre du processus législatif européen et servira de base aux négociations ultérieures avec le Parlement européen. Bien que la position du Parlement européen ne soit pas encore connue, le rejet clair du Conseil diminue considérablement les chances d’adoption de la proposition dans sa forme actuelle.
Si la proposition n’est pas totalement abandonnée, son élan a clairement faibli. Des compromis pourraient émerger lors des discussions en trilogue entre le Parlement, le Conseil et la Commission, mais un contrôle technique annuel généralisé pour les véhicules de plus de dix ans semble désormais peu probable. Pour les automobilistes européens, cela signifie que les règles actuelles devraient rester en vigueur dans un avenir proche.
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