Publié le 2024-11-28. La gestion des cartes de crédit utilisées par la fonction publique québécoise est vivement critiquée par le Vérificateur général, qui dénonce un manque de contrôle flagrant et des dépenses parfois difficiles à justifier, pour un total de près de 100 millions de dollars en achats pour l’année 2024-2025.
- Le Vérificateur général du Québec (VGQ) déplore un manque de surveillance et de justification des achats effectués avec les cartes de crédit de la fonction publique.
- Près de 100 millions de dollars (100 M$) ont été dépensés par les ministères et organismes québécois via cartes de crédit au cours de l’exercice 2024-2025.
- Des dépenses non documentées et des limites de crédit contournées ont été relevées lors d’audits portant sur cinq entités gouvernementales.
Un rapport accablant publié par le Vérificateur général du Québec (VGQ) met en lumière de graves lacunes dans la gestion des cartes de crédit utilisées par les employés de l’État. L’audit, qui a examiné les dépenses de cinq organismes, dont le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy, le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, Investissement Québec, le Ministère de la Sécurité publique (MSP) et le Ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), révèle un manque de contrôle et de surveillance alarmant.
Selon le rapport, les contrôles internes sont inadéquats et l’absence de justifications documentées pour de nombreux achats rend difficile l’évaluation de leur pertinence. Dans certains cas, les transactions ne respectent même pas les règles en vigueur. Le VGQ souligne notamment que, pour deux des cinq entités auditées, il n’était pas possible de déterminer quels employés avaient effectué certains achats avec des cartes à usagers multiples.
« Des transactions ne sont pas bien documentées, ce qui complique le travail des auditeurs. Il n’a pas toujours été possible d’évaluer si ces achats étaient pertinents par rapport aux activités de l’entité ou s’il s’agissait plutôt de dépenses excessives ou personnelles. »
Vérificateur général du Québec
Le rapport cite des exemples concrets de dépenses problématiques, comme l’achat de 10 iPhone (pour un montant de 5 560 dollars), de 3 caméras (4 500 dollars) et de 4 cartes-cadeaux (3 850 dollars) par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal, sans que le motif de ces achats ne soit documenté. De plus, il arrive que les pièces justificatives ou les preuves d’approbation soient manquantes.
Le VGQ constate également un manque de révision des procédures. Pour quatre des cinq ministères et organismes audités, aucun processus d’encadrement et d’utilisation des cartes de crédit n’a été mis à jour depuis les 10 dernières années
, a précisé Alain Fortin, exhortant les organismes gouvernementaux à revoir leurs pratiques.
L’audit a également révélé que des détenteurs de cartes de crédit du MSP et du MTMD ont contourné les limites de transaction en fractionnant leurs achats auprès du même commerçant. Des limites financières par transaction ont été contournées et des achats qui auraient dû être réalisés auprès du Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) ne l’ont pas été. En outre, des achats ont été réalisés sur des places de marché en ligne, ce qui ne concorde pas avec l’objectif de la Stratégie gouvernementale des marchés publics qui consiste à favoriser les achats québécois
, a souligné Alain Fortin.
Enfin, le rapport dénonce des délais excessifs dans l’annulation des cartes de crédit utilisées par des employés en absence prolongée. Les délais d’annulation varient en moyenne de 3 à 122 jours pour les départs et de 115 à 259 jours pour les absences prolongées. Dans certains cas, les cartes ne sont tout simplement pas annulées, ce qui permet des transactions frauduleuses après le départ ou l’absence de l’employé.