La Cour suprême des États-Unis va se pencher sur la légalité d’une politique controversée de l’administration Trump visant à restreindre le droit à la citoyenneté par naissance, une mesure qui pourrait potentiellement priver de la nationalité américaine des enfants nés de parents en situation irrégulière sur le territoire américain.
L’affaire, qui sera examinée au printemps prochain avec une décision attendue d’ici le début de l’été, porte sur l’interprétation du 14e amendement de la Constitution américaine, qui garantit la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain. L’administration Trump soutient que cette garantie ne s’applique pas aux enfants de personnes présentes illégalement ou temporairement aux États-Unis.
À retenir
- La Cour suprême examinera la constitutionnalité d’une politique visant à limiter le droit à la citoyenneté par naissance.
- L’administration Trump affirme que le 14e amendement ne s’applique pas aux enfants de parents en situation irrégulière.
- Une décision de la Cour suprême est attendue d’ici le début de l’été prochain.
Contexte
Cette initiative s’inscrit dans une politique d’immigration plus large menée par l’administration Trump, marquée par un renforcement des contrôles et des mesures restrictives. D’autres actions incluent des opérations de contrôle accrues dans plusieurs villes et l’invocation, en temps de paix, de la loi sur les ennemis étrangers datant du XVIIIe siècle.
Plusieurs tribunaux inférieurs ont déjà bloqué cette politique, la jugeant inconstitutionnelle. Ils ont estimé qu’elle violait le 14e amendement, initialement conçu pour garantir la citoyenneté aux anciens esclaves et à leurs enfants. La Cour suprême avait précédemment émis des signaux mitigés sur les questions d’immigration, autorisant par exemple la reprise des contrôles d’immigration dans la région de Los Angeles, tout en limitant l’utilisation de la loi sur les ennemis étrangers pour expulser rapidement des individus.
Ce qui change
Si la Cour suprême valide la politique de l’administration Trump, plus de 125 ans d’interprétation du 14e amendement seraient remis en question. Cela pourrait avoir des conséquences importantes pour des milliers d’enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière. L’ordonnance, initialement signée le 20 janvier, n’a pour l’instant été appliquée nulle part.
L’affaire examinée par la Cour suprême provient du New Hampshire, où un juge fédéral a bloqué l’application de la politique dans le cadre d’un recours collectif. Par ailleurs, l’administration avait également demandé aux juges de réexaminer une décision de la Cour d’appel de San Francisco, mais la Cour suprême n’a pris aucune mesure dans cette affaire.
Prochaines étapes
Les arguments seront présentés au printemps prochain, et une décision finale est attendue d’ici le début de l’été. À ce stade, la Cour suprême examinera également une demande de l’administration concernant le déploiement de troupes de la Garde nationale dans la région de Chicago pour des opérations de contrôle de l’immigration, une mesure actuellement bloquée par un tribunal inférieur.
Chiffres clés
| Nombre d’années d’interprétation du 14e amendement potentiellement remis en question | 125+ |
Sources
D. John Sauer, avocat de la Cour suprême, a écrit : « La clause de citoyenneté du quatorzième amendement a été adoptée pour accorder la citoyenneté aux esclaves nouvellement libérés et à leurs enfants, et non aux enfants d’étrangers résidant illégalement ou temporairement aux États-Unis. »