Publié le 2025-12-09 20:17:00. Les conflits liés à l’occupation du logement familial après un décès sont fréquents et peuvent rapidement dégénérer en litiges complexes. Des solutions existent toutefois pour permettre aux héritiers de reprendre le contrôle des biens, notamment par des procédures d’expulsion ou de partage judiciaire.
- L’occupation illégale d’un bien hérité par un cohéritier ne lui confère pas un droit d’usage exclusif.
- Deux mécanismes principaux permettent de résoudre ces situations : l’expulsion pour précarité et le partage judiciaire de la succession.
- Le partage judiciaire intègre l’évaluation des loyers de marché que l’occupant devrait théoriquement verser aux autres héritiers.
Les désaccords concernant l’occupation du domicile familial sont une source fréquente de tensions lors des successions. Un héritier qui s’installe dans le logement sans l’accord des autres peut compliquer la répartition des biens et conduire à des procédures judiciaires, explique Maître Manuel Hernández, associé-gérant de Vilches Abogados.
Pour illustrer cette problématique, l’avocat prend l’exemple de Gema, qui a perdu son emploi il y a plusieurs années et s’est retrouvée dans l’incapacité de payer son loyer. Elle a donc été contrainte de retourner vivre chez ses parents, déjà âgés. Une situation malheureusement courante qui met en lumière les difficultés rencontrées par certains héritiers.
Maître Hernández détaille qu’il existe deux voies pour débloquer ces situations. La première est l’expulsion pour cause de précarité, applicable lorsque les cohéritiers détenant plus de 50 % de la propriété héréditaire souhaitent récupérer le bien. Dans ce cas, ils peuvent engager une procédure visant à expulser l’occupant qui ne justifie d’aucun titre de propriété valide.
« Le précaire est l’occupation sans titre de propriété »
Maître Manuel Hernández, associé-gérant de Vilches Abogados
La procédure d’expulsion se déroule de manière similaire à celle en cas de non-paiement de loyer, avec fixation d’une date d’expulsion par le juge.
L’autre option consiste à initier un partage judiciaire de la succession. Dans ce cas, un élément crucial est intégré à l’inventaire : l’estimation des loyers de marché que l’héritier occupant devrait payer aux autres.
« Nous incluons dans l’inventaire les loyers du marché que l’occupant du bien héritier doit payer au reste des héritiers »
Maître Manuel Hernández, associé-gérant de Vilches Abogados
Une expertise est réalisée pour déterminer le montant mensuel de ces loyers, qui sont considérés comme une dette de l’héritier occupant. Le choix entre ces deux méthodes dépend de la nature de l’occupation (précaire ou commodat) et du stade de la procédure successorale.
L’occupation du domicile familial par l’un des héritiers est un conflit fréquent. Photo:iStock
*Ce contenu a été rédigé avec l’aide de l’intelligence artificielle, sur la base d’informations publiquement divulguées aux médias. De plus, il a été relu par le journaliste et un éditeur.
Sur le même sujet
