Un conflit de plusieurs mois entre Google et les éditeurs de presse espagnols est clos. La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a validé les engagements pris par le géant américain pour rémunérer plus de 350 titres de presse et agences de presse espagnoles pour l’utilisation de leurs contenus d’actualité.
L’accord met fin à une enquête ouverte en mars 2023, suite à une plainte du Centre espagnol des droits de reprographie (CEDRO). La CNMC s’interrogeait sur une possible position dominante de Google dans ses négociations avec les éditeurs, notamment concernant l’intégration de leurs articles dans les services Google Search, Google News, Google Discover et Google News Showcase. L’autorité de la concurrence avait cherché à déterminer si Google aurait pu imposer des conditions injustes aux éditeurs, en exploitant leur dépendance économique vis-à-vis de sa plateforme, considérée comme un canal privilégié pour atteindre le public.
L’acceptation de ces engagements, valables pour cinq ans et renouvelables, intervient sans que la CNMC n’ait constaté d’irrégularités de la part de Google. La supervision du respect de ces engagements incombe à la Direction de la Concurrence de la CNMC.
Google souligne qu’il applique déjà, depuis plusieurs années, un programme appelé Extended News Previews (ENP) dans le cadre de sa conformité à la directive européenne sur le droit d’auteur. « Nous sommes la seule plateforme à mettre en œuvre un programme de licences d’une telle ampleur, et nous avons conclu des accords avec plus de 5 000 publications de presse dans toute l’Union européenne, dont plus de 350 en Espagne », a précisé l’entreprise.
Les engagements pris par Google auprès de la CNMC comprennent plusieurs nouveautés. Le groupe s’engage à fournir davantage de données aux éditeurs pour faciliter les négociations, à accorder un délai de grâce aux éditeurs respectant les critères définis, et à soumettre tout litige contractuel à la législation espagnole. Google affirme également vouloir continuer à soutenir l’accès à l’information et le développement de l’audience des éditeurs, y compris à l’ère de l’intelligence artificielle.
Sans divulguer le montant exact de la rémunération, Google s’engage à informer les éditeurs sur la méthodologie et les paramètres de calcul des revenus publicitaires associés. Des délais et des étapes clairs seront établis pour la négociation des accords, avec la possibilité de recourir à des mécanismes de résolution des conflits prévus par la loi espagnole. De plus, Google s’engage à revoir annuellement son offre économique, laissant aux éditeurs la possibilité d’accepter la mise à jour ou de maintenir les conditions initiales. Il accepte également de prendre en compte la rémunération pour l’utilisation de contenus depuis l’entrée en vigueur de l’article 129 bis de la loi sur la propriété intellectuelle (le 4 novembre 2021), et garantit qu’il ne prendra aucune mesure de rétorsion contre les éditeurs qui limiteraient l’utilisation de leur contenu ou ne parviendraient pas à un accord.