Publié le 19 décembre 2025 à 9h30. Une décision de justice inédite en Oregon pourrait engager la responsabilité des médecins envers les victimes de leurs patients, même en l’absence de relation directe entre le professionnel de santé et la personne lésée. L’affaire, née d’un tragique accident de vélo près de Bend, soulève des questions fondamentales sur les devoirs des médecins en matière de prescription de médicaments potentiellement dangereux.
- La Cour suprême de l’Oregon a statué que les médecins peuvent être tenus responsables des dommages causés par un patient si leur conduite a contribué à créer un risque prévisible de préjudice.
- L’affaire concerne Shante Witt, condamnée à 12 ans et deux mois de prison pour avoir mortellement renversé une cycliste, Marika Stone, en 2017 alors qu’elle était sous l’influence de médicaments prescrits.
- La succession de Marika Stone avait intenté une action en justice contre les médecins et Walgreens Co., alléguant une prescription négligente de médicaments addictifs.
L’affaire remonte au décembre 2017, lorsque Shante Witt a perdu le contrôle de son camion sur la Dodds Road, près de Bend, et a mortellement percuté Marika Stone, une dentiste et mère de deux enfants qui circulait à vélo. Witt, visiblement perturbée, avait proféré des insultes envers les autres cyclistes présents sur les lieux. En 2019, elle a été condamnée à une peine de 12 ans et deux mois d’emprisonnement pour ce tragique accident. Plus d’informations sur la condamnation de Shante Witt.
Les faits ont révélé que Witt était sous l’influence d’une combinaison de clonazépam, de carisoprodol et d’hydrocodone, des médicaments qui lui avaient été prescrits. Elle souffrait d’une dépendance et en abusait. La question centrale qui se pose désormais est de savoir si les professionnels de santé qui lui ont prescrit ces médicaments peuvent être tenus responsables des conséquences de ses actes.
La Cour de circuit du comté de Deschutes avait déjà été saisie de l’affaire. La Cour suprême de l’Oregon a confirmé que les médecins ne peuvent se dérober à leur responsabilité en invoquant l’absence de relation directe avec la victime. Selon l’avis de la Cour, « un professionnel de la santé dont la conduite est raisonnable à la lumière des normes de diligence ne sera pas tenu responsable de la négligence du préjudice causé ultérieurement par ce patient ». Cependant, la Cour estime que les faits allégués dans la plainte, s’ils sont prouvés, constituent une base solide pour engager la responsabilité des médecins pour négligence.
Les avocats des médecins et de Walgreens Co. avaient plaidé pour une exception à la règle générale de la responsabilité, arguant que les professionnels de santé ne devraient pas être tenus responsables des dommages causés à des non-patients. La Cour a rejeté cet argument, estimant qu’il n’y a pas de raison valable de créer une telle exception.
La Cour a souligné que chaque individu a le devoir d’éviter de créer un risque prévisible de préjudice physique pour autrui.
L’affaire a été renvoyée devant la Cour de circuit du comté de Deschutes pour une nouvelle évaluation. Les parties intéressées peuvent consulter la décision complète de la Cour suprême de l’Oregon en ligne : Décision de la Cour suprême de l’Oregon. Il est à noter que le nom du conducteur a été orthographié différemment dans les différents documents : Shantel Witt dans les articles de presse et Shante Witt dans les documents judiciaires.