Publié le 22 février 2024. Des habitants d’une petite île indonésienne menacée par la montée des eaux ont obtenu gain de cause devant un tribunal suisse, ouvrant la voie à une action en justice contre le cimentier Holcim pour son rôle dans le changement climatique.
- Un tribunal de Zoug a reconnu le droit des plaignants à une protection juridique face aux émissions de Holcim.
- Il s’agit de la première fois qu’un tribunal suisse admet un recours climatique contre une grande entreprise.
- Les habitants de l’île de Pari craignent de voir leur île submergée d’ici 2050 en raison de la hausse du niveau de la mer.
Après des mois d’attente, le tribunal cantonal de Zoug a donné raison à quatre insulaires de Pari, en Indonésie, dans leur lutte contre le géant suisse du ciment Holcim. La décision, rendue lundi, reconnaît que ces habitants ont le droit d’être protégés des conséquences du changement climatique, auquel contribuent les émissions de l’entreprise.
L’île de Pari est particulièrement vulnérable à la montée des eaux, exacerbée par le réchauffement climatique. Selon le Centre européen des droits constitutionnels et humains (ECCHR), la majeure partie de l’île pourrait être submergée d’ici 2050. Les plaignants estiment qu’Holcim ne prend pas suffisamment de mesures pour réduire son empreinte carbone.
La production de ciment est responsable d’environ 7 % des émissions mondiales de CO2, selon la Global Cement and Concrete Association. Holcim, en particulier, est pointé du doigt par les ONG comme l’un des principaux émetteurs de dioxyde de carbone au monde et une « société majeure du carbone » en Suisse.
Dans un communiqué, les organisations de défense des droits de l’homme qui soutiennent les insulaires ont salué la décision du tribunal. Elles ont souligné que c’est la première fois qu’un tribunal suisse accepte de juger un litige climatique contre une grande entreprise.
« Nous sommes très heureux. Cette décision nous donne la force de continuer notre combat. C’est une bonne nouvelle pour nous et nos familles. »
Ibu Asmania, l’une des plaignantes
Le tribunal a rejeté les principaux arguments avancés par Holcim pour tenter de faire rejeter l’affaire. L’entreprise avait notamment affirmé que « la salle d’audience n’est pas le forum approprié pour relever le défi mondial du changement climatique », mais le tribunal a rappelé que les décisions de justice viennent compléter, et non remplacer, les politiques publiques en matière de protection du climat.
Holcim avait également soutenu que l’île de Pari était de toute façon vouée à disparaître, et que la réduction de ses propres émissions n’aurait pas d’impact significatif. Le tribunal a rejeté cet argument, soulignant que « chaque contribution est essentielle pour lutter contre le changement climatique ».
Les plaignants réclament à Holcim 3 600 francs suisses (environ 4 500 dollars) par personne pour compenser les dommages causés par ses émissions et financer des actions de lutte contre le changement climatique, telles que la plantation de mangroves et la construction de brise-lames. Ils demandent également à l’entreprise de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 43 % d’ici 2030 et de 69 % d’ici 2040.
Holcim a annoncé son intention de faire appel de la décision, estimant que la question de la répartition des quotas d’émissions de CO2 relève de la compétence des législateurs, et non des tribunaux. L’entreprise affirme également avoir déjà réduit ses émissions directes de CO2 de plus de 50 % depuis 2015 et s’engage à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cependant, une étude de l’HEKS et du Climate Accountability Institute révèle qu’Holcim aurait rejeté plus de 7 milliards de tonnes de dioxyde de carbone entre 1950 et 2021, soit environ 0,42 % des émissions industrielles mondiales sur cette période.
Selon la Société Radio-Télévision Suisse, Holcim affirme être affecté par le changement climatique au même titre que la population mondiale.
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