Vingt-trois procureurs généraux américains s’opposent fermement à une initiative de la Federal Communications Commission (FCC) visant à limiter la capacité des États à réglementer l’intelligence artificielle (IA). Cette contestation intervient alors que l’administration Trump cherche également à bloquer les lois étatiques jugées trop restrictives en matière d’IA.
Dans une lettre adressée à la FCC, les procureurs généraux affirment que l’agence fédérale n’a pas le pouvoir d’empêcher les États d’adopter des réglementations plus strictes pour protéger leurs citoyens. Ils mettent en garde contre une intervention fédérale qui, selon eux, porterait atteinte aux intérêts de chaque État.
La coalition de procureurs généraux inclut des représentants de l’Arizona, de la Californie, du Colorado, du Connecticut, du Delaware, du District de Columbia, d’Hawaï, de l’Illinois, du Maryland, du Massachusetts, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de l’Utah, du Vermont, de Washington et du Wisconsin.
Les États insistent sur le fait que la réglementation fédérale ne doit pas entraver leur capacité à mettre en œuvre des règles plus rigoureuses si elles le jugent nécessaire. Ils soulignent l’importance du fédéralisme, qui permet aux États d’expérimenter différentes approches et favorise l’innovation au niveau local.
Leur opposition porte sur un processus de consultation lancé par la FCC concernant les obstacles réglementaires étatiques et locaux qui pourraient freiner le développement des réseaux de télécommunications. Les procureurs généraux critiquent le manque de clarté de la FCC quant à la définition de l’IA et à l’impact potentiel de ses décisions sur les réglementations existantes.
Ils estiment que le terme « intelligence artificielle » est trop large et pourrait englober des technologies et des activités qui ne relèvent pas directement de la compétence de la FCC en matière de communications et de télécommunications.
Par ailleurs, ils plaident pour un modèle de fédéralisme coopératif, où la FCC et les États travaillent ensemble plutôt que d’imposer une autorité fédérale exclusive. Ils souhaitent conserver la capacité de traiter les problèmes technologiques qui dépassent le cadre des services de communication, même s’ils sont indirectement liés aux réseaux réglementés par la FCC.
Cette contestation intervient quelques jours après la signature d’un décret par le président Donald Trump visant à bloquer les lois étatiques sur l’IA. Ce décret charge le procureur général de former un groupe de travail chargé de contester en justice toute loi nationale considérée comme inconstitutionnelle ou entravant la politique nationale en matière d’IA.
L’objectif affiché est de préserver l’innovation américaine face à une concurrence internationale, notamment chinoise, et d’éviter que des réglementations trop strictes, motivées par une « idéologie de gauche », ne nuisent à la compétitivité des États-Unis. Certains États ont en effet adopté des réglementations sur l’IA visant à renforcer la protection des droits de l’homme et des consommateurs.