La question de la justice face aux crimes de guerre, et de l’impunité des puissants, est au cœur d’une réflexion relancée par la sortie du film « Nuremberg ». Un constat troublant émerge : même les vainqueurs peuvent être tenus responsables de violations du droit international, et la construction d’un ordre mondial véritablement juste reste un défi majeur.
C’est une déclaration glaçante d’Hermann Göring, l’un des principaux dirigeants du régime nazi, qui a particulièrement marqué l’observatrice. Interrogé par un psychologue américain durant le procès de Nuremberg, il affirmait : « Je suis prisonnier parce que vous avez gagné et nous avons perdu, pas parce que vous êtes moralement supérieurs. » Göring suggérait ainsi que, si l’Allemagne avait triomphé, les États-Unis auraient pu être eux-mêmes jugés pour les bombardements atomiques d’Hiroshima et Nagasaki en août 1945.
Bien que provenant d’un criminel de guerre notoire, cette observation soulève une question inconfortable. Selon le projet K=1 du Centre d’études nucléaires de l’Université Columbia, entre 150 000 et 246 000 personnes, majoritairement des civils, ont péri à Hiroshima et Nagasaki, victimes de la puissance dévastatrice des explosions et des effets à long terme des radiations.
Le lien entre les bombardements atomiques et le procès de Nuremberg est d’ailleurs historique. La Charte de Londres, qui a créé le Tribunal militaire international chargé de juger les criminels de guerre nazis, a été signée le 8 août 1945, deux jours après Hiroshima et la veille de Nagasaki.
La tenue même des procès de Nuremberg aurait pu être compromise si les quatre grandes puissances alliées – les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l’Union soviétique – ne s’étaient pas accordées sur leur mise en place. Leur absence aurait-elle laissé impunis les responsables nazis ?
Il est frappant de constater que le monde n’a disposé d’une structure institutionnelle capable de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre qu’à partir de l’adoption du Statut de Rome, un traité international, lors de la conférence de Rome le 17 juillet 1998. Entré en vigueur le 1er juillet 2002, ce Statut a créé la Cour pénale internationale (CPI). Selon son site internet, la CPI a pour mission « d’enquêter et, le cas échéant, de juger les individus accusés des crimes les plus graves qui préoccupent la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. En tant que juridiction de dernier recours, elle est destinée à compléter, et non à remplacer, les systèmes judiciaires nationaux ».
Cependant, la CPI est confrontée à des difficultés majeures. À ce jour, seulement 125 pays ont ratifié le Statut de Rome, notamment la Chine, la Russie, Israël, l’Inde, l’Iran et les États-Unis. De plus, l’administration américaine, sous la présidence de Donald Trump, a récemment imposé des sanctions économiques à plusieurs membres de la CPI. Par ailleurs, Vladimir Poutine a refusé de coopérer avec la CPI dans le cadre d’enquêtes sur des crimes de guerre, tandis que Benjamin Netanyahu a contesté la compétence de la Cour en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
La responsabilisation des auteurs des crimes les plus graves doit être une priorité absolue. Il est inacceptable qu’un individu puisse commettre un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou un crime d’agression en toute impunité. Pourtant, les dirigeants des grandes puissances continuent d’entraver le travail de la CPI et d’agir en dehors du cadre du droit international.
Pour progresser vers un monde où le droit international est respecté, il est nécessaire de revenir aux promesses faites à San Francisco en 1945, lors de la création des Nations Unies (ONU). Alors que la Seconde Guerre mondiale touchait à sa fin, les représentants de 50 pays se sont réunis dans cette ville du 25 avril au 26 juin pour rédiger et signer la Charte de l’ONU, dans l’espoir de garantir la sécurité internationale et de prévenir une nouvelle guerre mondiale. Bien que la Charte initiale ait été le fruit de nombreux compromis, notamment le droit de veto accordé aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité, elle prévoyait également une révision de la Charte dans un délai maximal de 10 ans.
L’article 109, paragraphe 3, de la Charte prévoyait ainsi un vote à l’Assemblée générale des Nations Unies, d’ici 1955, sur l’opportunité de convoquer une conférence pour réviser la Charte. Cette décision ne nécessite qu’une majorité simple des 193 membres de l’Assemblée générale et des sept membres sur les 15 du Conseil de sécurité. Le droit de veto ne s’applique pas à ce vote, ce qui signifie qu’il peut être adopté même si les cinq membres permanents s’y opposent.
Malheureusement, ce vote n’a jamais eu lieu à l’Assemblée générale. Nous avons dépassé de plus de 70 ans le délai initialement prévu. Les crises multidimensionnelles auxquelles le monde est confronté, et notamment l’incapacité à traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves contre l’humanité, rendent ce vote plus urgent que jamais, ainsi qu’un renforcement de la Charte des Nations Unies et du droit international.
Notre monde doit être gouverné par la primauté du droit, et non par la force militaire. La Coalition article 109, récemment créée, œuvre actuellement à l’organisation d’une conférence pour réviser et renforcer la Charte des Nations Unies. Il est essentiel que les citoyens américains s’informent et soutiennent cette initiative. Une meilleure gouvernance mondiale est possible, et elle est nécessaire pour protéger l’humanité des menaces militaires et des crimes contre l’humanité.
Pour aller plus loin
