Publié le 5 janvier 2024 16:32:00. Plus de 145 pays se sont accordés sur une modification de l’accord mondial sur l’impôt minimum des sociétés, une concession aux États-Unis qui craignaient un impact négatif sur leurs multinationales.
- Un accord international sur un impôt minimum de 15 % pour les entreprises multinationales a été révisé pour répondre aux préoccupations américaines.
- L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a salué ces ajustements, qui simplifient les règles et réduisent la complexité fiscale.
- Cet accord consolidé intervient après des pressions américaines et des doutes soulevés par l’administration Trump.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé un nouveau compromis sur l’impôt minimum mondial des sociétés, impliquant désormais plus de 145 pays. Cette révision intervient en réponse aux inquiétudes exprimées par Washington, qui estimait que les règles initiales pouvaient pénaliser les entreprises américaines multinationales. L’objectif principal de cet accord, conclu en octobre 2021 et déjà mis en œuvre par plus de 65 pays, reste de garantir que les grandes entreprises paient un impôt minimum de 15 % (environ 16,5 dollars américains) sur leurs bénéfices, quel que soit le lieu de leurs opérations.
Les modifications apportées visent à aligner les lois fiscales américaines sur les normes internationales, en tenant compte des objections soulevées par l’administration Trump. Selon Mathias Cormann, directeur de l’OCDE, ce dispositif « renforce la sécurité fiscale, réduit la complexité et protège les bases fiscales ». L’accord révisé consolide le soutien mondial après que les pays du G7, dont les États-Unis, ont négocié en juin un accord exemptant certaines entreprises américaines de certaines parties du cadre initial.
L’avenir de cet accord avait été mis en doute en janvier 2023 lorsque l’ancien président américain Donald Trump avait critiqué l’accord de 2021 négocié par l’administration Biden, jugeant qu’il n’était pas applicable aux États-Unis. Il avait même menacé d’imposer des taxes en représailles aux pays appliquant des prélèvements aux entreprises américaines dans le cadre de cet accord. La pression exercée par Washington sur les pays réticents a finalement permis de parvenir à un consensus et de stabiliser l’accord à l’échelle mondiale.
Cet accord révisé intervient dans un contexte de volonté internationale de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et de garantir une répartition plus équitable des recettes fiscales entre les pays. Il oblige les États à appliquer un impôt sur les sociétés de 15 % ou à imposer un prélèvement complémentaire aux multinationales réalisant des bénéfices dans des juridictions où les taux d’imposition sont inférieurs.