France adopte une loi contre les procédures bâillons ciblant journalistes et lanceurs d’alerte

Une loi pour contrer les procédures bâillons, enfin adoptée

La proposition de loi, déposée le 23 décembre 2025 par les députés Abdelkader Lahmar, Mathilde Panot et Nadège Abomangoli, vise à renforcer la protection du secret des sources des journalistes et à limiter l’impact des procédures judiciaires abusives, souvent utilisées pour intimider ou discréditer les professionnels de l’information. Ce texte, qui reste en discussion à l’Assemblée nationale, s’inscrit dans un mouvement européen plus large de lutte contre les SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation), ces poursuites stratégiques destinées à altérer le débat public.

Selon les auteurs du texte, la loi actuelle, promulguée en 2010 sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, n’a pas suffi à protéger les journalistes. Depuis son adoption, au moins 27 journalistes ont été convoqués ou placés en garde à vue par la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), comme le souligne le décompte réalisé par le journal Télérama. Cette situation montre que les lacunes persistent, malgré les avancées législatives.

Un contexte européen et national marqué par les abus

En Europe, la directive (UE) 2024/1069, adoptée en avril 2024, impose aux États membres de transposer dans leur droit national des mesures pour lutter contre les procédures bâillons. En France, cette transposition a donné lieu à un décret publié au Journal officiel le 5 mai 2026, mais son application reste limitée, notamment en raison du manque de concertation et d’ambition, comme le déplore Transparency International France.

Le décret français, bien que conforme à la directive européenne, ne couvre que les procédures civiles et non les procédures pénales, ce qui laisse une porte ouverte à des abus. En Belgique, où la question est également débattue, la Chambre des représentants a adopté ce jeudi un projet de loi similaire, élargissant le champ d’application aux affaires intrabelges et prévoyant des sanctions contre les requérants abusifs. Cependant, les procédures pénales restent exclues, malgré les recommandations de l’Institut fédéral des droits humains (IFDH).

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En France, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise précisément à combler ces lacunes. Elle prévoit notamment un rejet accéléré des actions judiciaires manifestement infondées et un accompagnement renforcé des victimes de ces procédures. Les députés à l’origine du texte soulignent que la liberté de la presse, pilier de la démocratie, ne peut être garantie sans une protection effective des sources et des journalistes.

Les procédures bâillons, une arme contre la liberté de la presse

Les exemples de procédures bâillons ne manquent pas en Europe. En Belgique, l’ancien bourgmestre socialiste Claude Eerdekens a intenté une action en justice contre la journaliste Mélanie De Groote après la publication d’un article dans Le Vif qui lui déplaisait. Malgré un déboutage en première instance, Eerdekens a menacé la journaliste de dix ans de procédure pénale, illustrant ainsi la stratégie d’intimidation souvent associée à ces recours.

Pour Aurore Tourneur, cheffe de file des Engagés à la Chambre belge, ces procédures ont pour objectif de déstabiliser la personne pour museler la parole publique. En France, les députés Lahmar, Panot et Abomangoli partagent cette analyse et estiment que la loi doit évoluer pour protéger les journalistes contre ces abus.

Quelles suites pour la loi française ?

L’adoption de la proposition de loi à l’Assemblée nationale marque une étape importante dans la lutte contre les procédures bâillons en France. Cependant, son passage au Sénat et sa promulgation restent à venir. Si le texte est adopté dans sa version actuelle, il devrait renforcer significativement la protection des journalistes et des lanceurs d’alerte, tout en alignant la législation française sur les standards européens.

Reste à savoir si cette loi suffira à endiguer les abus. En Belgique, où le projet de loi a été adopté ce jeudi, les débats sur l’élargissement aux procédures pénales montrent que la lutte contre les procédures bâillons est un combat de longue haleine. En France, les députés et les associations de défense de la presse suivront de près l’évolution du texte, espérant qu’il permettra enfin de freiner les ardeurs des petits dictateurs, comme le résume Aurore Tourneur.

Pour l’heure, la loi française reste en discussion, mais son adoption serait un signal fort en faveur de la liberté de la presse et de la protection des sources journalistiques.