Une réponse à la guerre hybride et aux menaces de 2026
L’urgence invoquée par Berne ne laisse place à aucune ambiguïté : le monde a basculé depuis l’entrée en vigueur de la loi actuelle en 2017. Entre la désinformation massive, la montée de la violence politique et l’invasion de l’Ukraine, la Suisse se retrouve aujourd’hui exposée à des formes de conflits invisibles. Selon Le Temps, le gouvernement considère que la situation sécuritaire de 2026 n’a plus rien à voir avec celle d’il y a dix ans.
Le conseiller fédéral Martin Pfister, chargé du Département de la défense (DDPS), a été catégorique lors des débats.
« Cette loi n’a que 10 ans, mais elle a été conçue dans un monde différent. Les menaces se sont multipliées, en particulier depuis l’invasion de l’Ukraine. La Suisse est directement concernée par la guerre hybride. »
Martin Pfister, conseiller fédéral
Le vote a toutefois révélé des divergences de reporting sur l’ampleur du soutien parlementaire. Si blue News et Le Temps rapportent une approbation par 111 voix contre 40 (et 21 abstentions), 20 Minuten mentionne un score plus écrasant de 152 voix contre 25.
Le plan de révision en trois étapes du SRC
Pour moderniser l’appareil de renseignement, le Conseil national a validé une approche graduée. L’objectif est de sortir d’une culture du renseignement jugée trop timide face à des homologues étrangers en état d’alerte permanent. Jean-Luc Addor (UDC/VS) a d’ailleurs déploré que « la Suisse dort toujours du sommeil du juste » alors que le SRC doit composer avec des procédures d’une lourdeur excessive.
La stratégie se décline en trois phases distinctes :
Cette montée en puissance est justifiée par une réalité terrain alarmante : depuis 2020, le SRC traite un volume croissant de menaces ciblant des infrastructures critiques, comme le souligne Watson.
Le spectre du « scandale des fiches » et l’opposition de la gauche
L’extension des pouvoirs ne fait pas l’unanimité. Pour la gauche, et notamment les Verts, cette réforme ressemble à un « chèque en blanc » accordé à l’exécutif. La crainte majeure est celle d’une dérive vers la surveillance politique, rappelant le traumatisme historique du « scandale des fiches » où des centaines de milliers de citoyens suisses avaient été espionnés.
Les opposants soutiennent que le SRC ne respecte pas déjà pleinement la loi en vigueur, particulièrement concernant la surveillance des activités politiques. Ils demandent que le respect du droit et la gestion des données soient garantis avant toute extension des compétences, sous peine de saper la confiance envers les institutions.
Pour tenter de limiter les risques, la commission préparatoire insiste sur un point crucial : le renforcement simultané de la surveillance indépendante. L’enjeu est de maintenir un équilibre fragile entre la protection des droits fondamentaux et la nécessité sécuritaire.
L’extension du mandat au cyberespace et aux influences étrangères
L’une des évolutions les plus significatives concerne la définition même des menaces. Le SRC ne se contentera plus de traquer le terrorisme ou l’espionnage classique ; son mandat s’étend désormais aux activités d’influence d’États étrangers visant à déstabiliser l’ordre démocratique, le fonctionnement de l’État ou la société.
Le cyberespace devient un terrain d’opération à part entière. En s’alignant sur la cyberstratégie nationale, le SRC pourra surveiller les événements de politique de sécurité se produisant dans le monde numérique.
Concernant l’exploration du réseau câblé — qui inclut la surveillance des e-mails et de la téléphonie franchissant la frontière — le gouvernement a apporté une précision juridique pour calmer les inquiétudes : ces mesures ne visent ni les ressortissants suisses, ni les personnes résidant en Suisse.
L’adoption de cette loi marque un tournant. En acceptant que « l’extrémisme violent soit surveillé », comme l’a exigé Reto Nause (Centre/BE), le Parlement suisse admet que la neutralité diplomatique ne protège plus le territoire national des infiltrations et des manipulations numériques. La Suisse cesse de considérer le renseignement comme une activité périphérique pour en faire un pilier de sa survie institutionnelle.