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Un statut de récidiviste et des défaillances persistantes

L’agence du Trésor américain a explicitement qualifié le groupe de «récidiviste». Cette décision fait suite à un précédent accord conclu en décembre 2018, au cours duquel UBS Financial Services avait déjà payé une amende civile de 14,5 millions de dollars pour des violations de la Bank Secrecy Act, liées notamment à des failles dans son système de surveillance automatisé des virements de devises.

Selon le FinCEN, la banque n’a pas corrigé les défaillances identifiées lors de cet accord de 2018, malgré les assurances données aux autorités. Le régulateur précise que l’agence n’a pris connaissance de ces manquements qu’à la suite d’une enquête déclenchée après un contrôle réglementaire, UBS n’ayant pas divulgué ces faits d’elle-même.

Manquements graves et clients à haut risque

Le régulateur américain reproche à la filiale de courtage d’UBS plusieurs manquements majeurs :

• Surveillance insuffisante : Plus de 50 000 virements en devises étrangères, représentant un montant supérieur à 10 milliards de dollars, n’ont pas été correctement surveillés.
• Connaissance de la clientèle (KYC) : L’établissement n’a pas respecté ses obligations envers des clients à haut risque liés à l’Amérique latine et à la Russie, alors que certains étaient associés à des informations publiques mentionnant des soupçons de fraude, de blanchiment ou de corruption.
• Déclarations tardives : Des centaines d’opérations suspectes n’ont pas été déclarées dans les délais requis.

Dans le cadre de cet accord, UBS Financial Services reconnaît avoir enfreint de manière délibérée la Bank Secrecy Act, en omettant de déposer des déclarations d’activités suspectes et en ne mettant pas en œuvre un programme de lutte contre le blanchiment conforme aux exigences.

Détails de la sanction et mesures correctives

Le montant total de 125 millions de dollars inclut des sommes destinées à d’autres organismes ayant participé à l’enquête, notamment la Financial Industry Regulatory Authority (Finra), la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et la Securities and Exchange Commission (SEC).

Outre l’amende, la banque doit s’engager dans un processus de régularisation :

• La réalisation d’un examen indépendant de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent.
• La conduite d’une revue rétrospective, appuyée par un tiers indépendant, pour identifier les opérations suspectes non détectées.

Le FinCEN a indiqué qu’il pourrait renoncer à percevoir jusqu’à 15 millions de dollars de la sanction si la banque applique de manière satisfaisante les recommandations issues de cette revue.

Réaction de la banque et position du régulateur

UBS a qualifié l’affaire de « dossier ancien » et a affirmé avoir « pleinement coopéré » avec les autorités américaines, tout en déclarant avoir réalisé d’importants investissements pour renforcer ses dispositifs de contrôle.

De son côté, Andrea Gacki, directrice du FinCEN, a souligné la portée de cette sanction : La décision historique prise aujourd’hui contre UBS Financial Services doit clairement faire comprendre que les institutions financières récidivistes s’exposeront à de sévères sanctions, a-t-elle déclaré selon un communiqué de l’agence.